La Société de l’assurance automobile du Québec met en place une nouvelle approche pour le contrôle de l’état de santé des conducteurs ayant atteint l’âge de 75 ans. Il s’agit de leur faire remplir un formulaire d’autodéclaration médicale (PDF, 185,8 Ko) obligatoire. Celui-ci remplace les rapports médicaux remplis par des professionnels de la santé qui étaient demandés auparavant.
Afin d’atténuer les répercussions de ce changement sur la clientèle âgée de 75 ans, ce formulaire fait l’objet d’un déploiement progressif depuis décembre 2021.
Si vous faites partie de la clientèle visée, vous recevrez prochainement une lettre vous expliquant la nouvelle marche à suivre. Si vous ne recevez pas de lettre, c’est qu’aucune action n’est requise de votre part.
Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la SAAQ tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.
Peu importe le véhicule que vous conduisez, peu importe votre âge, la conduite exige une condition physique, une santé mentale et une vue adéquates.
En dehors des contrôles obligatoires – pour lesquels nous vous envoyons une lettre –, vous devez déclarer tout changement de votre état de santé qui peut nuire à votre conduite dans les 30 jours qui suivent ce changement.
La fréquence des contrôles médicaux ou visuels varie en fonction :
Si vous avez un permis de la classe 5 (auto), 6A, 6B, 6C, 6E (moto), 6D (scooter) ou 8 (tracteur de ferme) et que vous avez atteint l’âge de 75 ans, vous devez déclarer votre état de santé à l’aide du formulaire d’autodéclaration médicale. Le formulaire vous sera expédié avec une lettre explicative 6 mois avant la date de votre anniversaire de naissance.
À l’âge de 80 ans et tous les deux ans par la suite, vous devez vous soumettre à un examen médical et à un examen visuel effectués par un professionnel de la santé; Les formulaires d'examen médical et visuel vous seront expédiés avec une lettre explicative 6 mois avant la date de votre anniversaire de naissance.
Si vous avez un permis de la classe 1, 2, 3 (tracteur routier, autobus, camion porteur), 4A ou 4B (véhicule d'urgence ou minibus), vous devez passer un examen médical :
Pour conduire un véhicule nécessitant un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis, les contrôles ont lieu :
Afin d’éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un, il est important de prendre un rendez-vous le plus rapidement possible auprès de votre professionnel de la santé afin de nous transmettre votre formulaire Rapport d’examen médical avant la fin du délai qui vous est accordé.
Même si vous avez une bonne santé et plusieurs années d'expérience de conduite, il se peut que des problèmes de santé ou de la vue apparaissent avec l'âge.
C’est pourquoi tous les conducteurs âgés de 75 ans doivent déclarer leur état de santé à partir du formulaire d’autodéclaration (PDF, 185,8 Ko).
Pour leur part, tous les conducteurs âgés de 80 ans ou plus doivent se soumettre à un examen médical effectué par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée et à un examen visuel effectué par un optométriste ou un ophtalmologiste selon la fréquence suivante :
Contrairement à ce que l'on peut croire, très peu de personnes soumises à un examen médical ou à un examen de la vue se sont fait retirer leur permis.
Par contre, plusieurs d'entre elles ont des conditions à respecter : éviter de conduire le soir, porter des lunettes pour conduire, etc.
Il arrive parfois que, lorsque l'examen médical révèle des problèmes qui pourraient nuire à la conduite, nous ayons recours à un test sur route pour prendre une décision éclairée quant au maintien du permis.
Il faut prendre un rendez-vous avec un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée de votre choix.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires que nous avons joints à votre lettre, pour que le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée puisse les remplir.
Nous ne pouvons pas vous aider à trouver un médecin ni vous aider à obtenir un rendez-vous plus rapidement. Si vous n’avez pas de médecin de famille, consultez le portail santé mieux-être du gouvernement pour trouver une ressource près de chez vous qui offre de la consultation médicale sans rendez-vous.
Vous devez vous adresser à votre CISSS ou à votre CIUSSS pour voir si des infirmières praticiennes spécialisées exercent dans votre secteur en soins de première ligne. Par contre, pour la plupart d'entre elles, vous devez être inscrit sur la liste des patients orphelins de votre région via votre CISSS ou votre CIUSSS, et lorsqu'une place se libérera pour de nouveaux patients dans les équipes médicales, vous serez contacté.
Il est important de nous transmettre le formulaire Rapport d’examen médical (PDF, 341,7 Ko) demandé avant la date limite inscrite dans votre lettre pour éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un.
Il faut prendre un rendez-vous avec un optométriste membre de l'Ordre des optométristes du Québec ou avec un ophtalmologiste.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires que nous avons joints à votre lettre, pour qu'il puisse les remplir.
Nous ne pouvons pas vous aider à trouver un optométriste ou un ophtalmologiste ni vous faire obtenir un rendez-vous plus rapidement. Nous vous invitons à consulter l'Ordre des optométristes du Québec ou encore l'Association des médecins ophtalmologistes du Québec pour en trouver un dans votre région.
Il est important de nous transmettre le rapport de votre examen visuel avant la date limite inscrite dans votre lettre pour éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un.
Lorsque vos rapports d’examen ont été remplis par le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée et par l’optométriste ou l’ophtalmologiste, vous devez nous les envoyer par la poste à cette adresse :
Service de l’évaluation médicale et du suivi du comportement
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Il est important de nous transmettre le rapport de votre examen médical avant la date limite inscrite dans votre lettre pour éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un.
Après l'analyse de vos rapports d'examens médical et visuel, nous prendrons l'une des décisions suivantes :
Vous pouvez la contester devant notre service de révision.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez recourir au Tribunal administratif du Québec.
Vous pouvez également contester notre décision directement devant le Tribunal administratif du Québec, sans passer d’abord par notre service de révision.
Rassurez-vous!
Sachez que très peu de personnes se font retirer leur permis après l'examen médical ou de la vue. Par contre, plusieurs d'entre elles peuvent avoir des conditions à respecter pour continuer à conduire. Par exemple :
Tous les titulaires d'un permis de la classe 1, 2, 3, 4A ou 4B doivent se soumettre à un examen médical :
Si vous conduisez un véhicule nécessitant un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis, les contrôles se feront :
Il faut prendre un rendez-vous avec un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée de votre choix.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires que nous avons joints à votre lettre, pour que le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée puisse les remplir.
Nous ne pouvons pas vous aider à trouver un médecin ni vous aider à obtenir un rendez-vous plus rapidement. Si vous n’avez pas de médecin de famille, consultez le portail santé mieux-être du gouvernement pour trouver une ressource près de chez vous qui offre de la consultation médicale sans rendez-vous.
Vous devez vous adresser à votre CISSS ou à votre CIUSSS pour voir si des infirmières praticiennes spécialisées exercent dans votre secteur en soins de première ligne. Par contre, pour la plupart d'entre elles, vous devez être inscrit sur la liste des patients orphelins de votre région via votre CISSS ou votre CIUSSS, et lorsqu'une place se libérera pour de nouveaux patients dans les équipes médicales, vous serez contacté.
Il est important de nous transmettre le formulaire Rapport d’examen médical (PDF, 341,7 Ko) demandé avant la date limite inscrite dans votre lettre pour éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un.
Lorsque votre rapport d’examen a été rempli par le médecin ou une infirmière praticienne spécialisée, vous devez nous l’envoyer par la poste, à :
Service de l’évaluation médicale et du suivi du comportement
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Il est important de nous transmettre le rapport de votre examen médical avant la date limite inscrite dans votre lettre pour éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un.
Nous analyserons le rapport d'examen et prendrons l'une des décisions suivantes :
Vous pouvez la contester devant notre service de révision.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez recourir au Tribunal administratif du Québec.
Vous pouvez également contester notre décision directement devant le Tribunal administratif du Québec, sans passer d’abord par notre service de révision.
1 800 361-7620
30 jours suivant le diagnostic
Vous devez nous déclarer tout problème de santé qui pourrait nuire à votre capacité à conduire de façon sécuritaire, et cela, peu importe la classe de votre permis de conduire et votre âge.
Si votre état de santé a changé, vous devez nous en informer :
Pour nous informer d'un changement à votre état de santé, vous pouvez :
Nous étudierons votre déclaration et nous vous informerons par lettre de notre évaluation de votre situation.
Après avoir analysé votre déclaration, nous prendrons l'une des décisions suivantes :
Vous pouvez la contester devant notre service de révision.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez recourir au Tribunal administratif du Québec.
Vous pouvez également contester notre décision directement devant le Tribunal administratif du Québec, sans passer d’abord par notre service de révision.
D'après les réponses que vous avez fournies, vous ne semblez pas avoir d'obligations à remplir pour conserver votre permis.
Dernière modification : 3 mars 2022
