État de santé et permis de conduire

La Société de l’assurance automobile du Québec met en place une nouvelle approche pour le contrôle de l’état de santé des conducteurs ayant atteint l’âge de 75 ans. Il s’agit de leur faire remplir un formulaire d’autodéclaration médicale (PDF, 149,7 Ko) obligatoire. Celui-ci remplace les rapports médicaux remplis par des professionnels de la santé qui étaient demandés auparavant.

Afin d’atténuer les répercussions de ce changement sur la clientèle âgée de 75 ans, ce formulaire fait l’objet d’un déploiement progressif depuis décembre 2021.

Si vous faites partie de la clientèle visée, vous recevrez prochainement une lettre vous expliquant la nouvelle marche à suivre. Si vous ne recevez pas de lettre, c’est qu’aucune action n’est requise de votre part.

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l'état de santé et à la vision. Ils ont aussi l'obligation de signaler à la SAAQ tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

1 Ce que vous devez savoir

Les contrôles médicaux obligatoires : pour votre sécurité et celle des autres

Peu importe le véhicule que vous conduisez, peu importe votre âge, la conduite exige une condition physique, une santé mentale et une vue adéquates.

En dehors des contrôles obligatoires – pour lesquels nous vous envoyons une lettre –, vous devez déclarer tout changement de votre état de santé qui peut nuire à votre conduite dans les 30 jours qui suivent ce changement.

La fréquence des contrôles médicaux ou visuels varie en fonction :

  • des classes de permis de conduire
  • de l'âge
  • de l'état de santé (par exemple, si une maladie est déclarée et qu’elle peut avoir une incidence sur la conduite)

Si vous avez un permis de la classe 5 (auto), 6A, 6B, 6C, 6E (moto), 6D (scooter) ou 8 (tracteur de ferme) et que vous avez atteint l’âge de 75 ans, vous devez déclarer votre état de santé à l’aide du formulaire d’autodéclaration médicale. Le formulaire vous sera expédié avec une lettre explicative 6 mois avant la date de votre anniversaire de naissance.

À l’âge de 80 ans et tous les deux ans par la suite, vous devez vous soumettre à un examen médical et à un examen visuel effectués par un professionnel de la santé; Les formulaires d'examen médical et visuel vous seront expédiés avec une lettre explicative 6 mois avant la date de votre anniversaire de naissance.

Si vous avez un permis de la classe 1, 2, 3 (tracteur routier, autobus, camion porteur), 4A ou 4B (véhicule d'urgence ou minibus), vous devez passer un examen médical :

  • à l'âge de 45, 55, 60 et 65 ans
  • tous les 2 ans par la suite

Pour conduire un véhicule nécessitant un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis, les contrôles ont lieu :

  • à l'âge de 20, 25, 30, 35, 40 et 45 ans
  • à l'âge de 48, 51, 54, 55, 57, 60, 63 et 65 ans
  • chaque année par la suite

Prenez votre rendez-vous médical le plus rapidement possible

Afin d’éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un, il est important de prendre un rendez-vous le plus rapidement possible auprès de votre professionnel de la santé afin de nous transmettre votre formulaire Rapport d’examen médical avant la fin du délai qui vous est accordé.

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Ce que vous devez faire

Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies.

Est-ce que vous avez reçu une lettre qui vous demande de passer un examen médical, un examen visuel ou les deux?

Dernière modification :  3 mars 2022