Ouvrir une école de conduite (ou une succursale)

Compléter votre demande de reconnaissance

Étape 3 Compléter votre demande de reconnaissance

À la suite de la confirmation d’admissibilité, vous avez 90 jours pour compléter votre demande de reconnaissance. La confirmation d’admissibilité sera accompagnée d’un guide qui détaillera la procédure à suivre. À titre informatif, en voici les grandes lignes.

Votre demande de reconnaissance devra inclure les documents suivants :

  1. Concernant les assurances :
    1. une copie du contrat d’assurance responsabilité civile valide, au nom de l’École, d’un montant minimum de 1 000 000 $ couvrant le préjudice causé dans le cadre de ses activités et dans tous les lieux où celles-ci sont exercées
    2. un document autorisant l’assureur à divulguer, sur demande, à la SAAQ et aux élèves son nom et ses coordonnées, le montant de la couverture d’assurance ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de fin du contrat d’assurance de l’école
    3. l’attestation d’assurance prévue par la Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, c. A-25) pour chaque véhicule affecté à l’enseignement
  2. Concernant les locaux et les installations :
    1. les titres de propriété ou les baux relatifs aux locaux visés par la demande ainsi qu’à la piste en circuit fermé, le cas échéant
    2. le plan d’aménagement ou les photos des locaux pour répondre aux besoins de la clientèle, notamment ceux des personnes à mobilité réduite
    3. le schéma d’aménagement de la piste en circuit fermé, s’il s’agit d’une reconnaissance pour enseigner le Programme d’éducation à la sécurité routière à l’école (PESR) pour la conduite d’une motocyclette (classes 6A, 6B, 6C) ou pour la conduite d’un cyclomoteur (classe 6D)
  3. Concernant les formateurs :
    1. le nom, le numéro de permis de conduire et le numéro de formateur de chaque formateur qui enseignera le PESRProgramme d’éducation à la sécurité routière à l’école 
    2. l’autorisation de chaque formateur autorisant la SAAQ à vérifier les renseignements le concernant
  4. Concernant les véhicules :
    1. le numéro d’identification (NIV) et le numéro de la plaque d’immatriculation de chaque véhicule qui sera utilisé pour l’enseignement du PESRProgramme d’éducation à la sécurité routière à l’école.

En plus de ces documents, votre personne responsable doit avoir suivi la formation sur les conditions de reconnaissance des écoles de conduite. Si ce n’est pas le cas, la SAAQ communiquera avec elle pour prévoir une séance de formation.

Une fois déposée, votre demande de reconnaissance sera analysée et la SAAQ vous communiquera sa décision. Si tout est conforme, votre certificat de reconnaissance sera délivré. Votre école sera ajoutée à la liste des écoles reconnues par la SAAQ et elle pourra commencer ses activités.

Dernière modification :  7 janvier 2022