À la suite de la confirmation de votre admissibilité, vous avez 90 jours pour compléter votre demande de reconnaissance en nous transmettant les documents et les renseignements mentionnés à l’article 16 des CREC.
Afin d’obtenir les renseignements requis aux articles 16 a) ii, 16 b) et 16 c) ii, vous devez remplir les formulaires suivants :
Toute demande complète sera traitée conformément aux conditions mentionnées à la section 4.2 – « Traitement de la demande de reconnaissance » des CREC.
Dernière modification : 3 août 2022