Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière comprennent l’obligation d’ajouter un équipement aux camions, aux remorques et aux semi-remorques à benne basculante.
La version finale du Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes a été publiée le 24 avril 2019. Depuis le 1er septembre 2020, tous les véhicules visés doivent être munis d’un dispositif.
La nouvelle disposition du Code de la sécurité routière qui exige ces dispositifs, soit l’article 257.1, est entrée en vigueur le 18 avril 2019. C’est cet article qui a permis l’adoption du règlement dans lequel sont précisés les véhicules visés ainsi que les spécifications techniques des dispositifs, telles l’emplacement du témoin lumineux ou la fréquence de clignotement. L’amende prévue au nouvel article 285.1 du Code de la sécurité routière est de 350 $ à 1 050 $ pour les contrevenants.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité des bennes basculantes, consultez le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (PDF, 350,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.. Ce document est régulièrement mis à jour suivant les questions qui nous sont adressées. Afin de vérifier adéquatement le dispositif, consultez le document Benne basculante – Comment vérifier le dispositif de sécurité? (PDF, 467,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
Dernière modification : 5 novembre 2021
