Vérification mécanique

Témoin lumineux et avertisseur sonore de benne basculante relevée

Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière comprennent l’obligation d’ajouter un équipement aux camions, aux remorques et aux semi-remorques à benne basculante.

La disposition du Code de la sécurité routière qui exigera ces dispositifs prévoit l’adoption d’un règlement qui précisera la date d’entrée en vigueur, les véhicules visés ainsi que les spécifications techniques, tels le niveau sonore, l’emplacement du témoin lumineux ou la fréquence de clignotement. L’amende prévue pour les contrevenants est de 350 $ à 1 050 $.

La première version du règlement a été prépubliée en août 2018 et les commentaires recueillis sont toujours en analyse. Au besoin, des ajustements pourront être apportés au règlement. Ainsi, il est trop tôt pour modifier les véhicules munis d’une benne basculante.

Prochaines étapes

Lorsque la version finale du règlement sera adoptée par le Conseil des ministres, l’information sera diffusée, notamment aux abonnés de l’infolettre Le Relayeur. Les propriétaires et exploitants pourront alors procéder aux modifications requises.

Pour en savoir plus, consultez le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (PDF, 243 ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.. Ce document est régulièrement mis à jour suivant les questions d’interprétation qui nous sont adressées.