Une fois la vérification mécanique terminée, le mandataire appose une vignette de conformité si le véhicule est conforme aux normes de sécurité. Sinon, vous devez le faire réparer.
Véhicule conforme
Si le véhicule est conforme, le mandataire en vérification de véhicules routiers :
appose une vignette de conformité
vous remet :
un certificat de vérification mécanique conforme
le rapport de vérification mécanique
Pour une vérification mécanique périodique
La vignette de conformité sera valide 6 ou 12 mois, selon le type de véhicule.
Une nouvelle vérification mécanique pourrait être exigée à la suite d'une intervention sur route.
Véhicule ayant une défectuosité mineure
Véhicule n'ayant pas le droit de circuler
Vous recevrez un certificat de vérification mécanique non conforme
Vous devrez effectuer ou faire effectuer les réparations demandées
Vous recevrez un certificat de vérification mécanique non conforme
Vous devrez effectuer ou faire effectuer les réparations demandées dans les 48 heures
Si après 48 heures le véhicule n'est toujours pas conforme, vous ne pourrez pas le remettre en circulation. Vous pouvez alors faire remorquer le véhicule ou demander un certificat d'immatriculation temporaire pour pouvoir circuler avec votre véhicule.
Il est immédiatement interdit de mettre le véhicule en circulation, sous peine d'une contravention.
Pour faire réparer le véhicule afin qu'il puisse à nouveau circuler, vous pouvez :
le faire remorquer
le faire réparer immédiatement par le mandataire, s'il offre ce service
Si le véhicule n'est pas réparé ou qu'il est impossible de le réparer, vous ne pouvez pas le remettre en circulation. Vous pouvez alors le remiser ou le mettre au rancart.