Vérification mécanique

Après une vérification mécanique

Une fois la vérification mécanique terminée, le mandataire appose une vignette de conformité si le véhicule est conforme aux normes de sécurité. Sinon, vous devez le faire réparer.

Véhicule conforme

Si le véhicule est conforme, le mandataire en vérification de véhicules routiers :

• appose une vignette de conformité
• vous remet :
  • un certificat de vérification mécanique conforme
  • le rapport de vérification mécanique

Véhicule ayant une défectuosité mineure

Véhicule n'ayant pas le droit de circuler

1. Vous recevrez un certificat de vérification mécanique non conforme
2. Vous devrez effectuer ou faire effectuer les réparations demandées
3. Vous devez prendre un rendez-vous chez un mandataire en vérification de véhicules routiers afin qu'il vérifie si la défectuosité a été réparée
4. Si le véhicule est conforme, le mandataire :
   • appose une vignette de conformité
   • vous remet :
     • un certificat de vérification mécanique conforme
     • le rapport de vérification mécanique

Véhicule ayant le droit de circuler

1. Vous recevrez un certificat de vérification mécanique non conforme
2. Vous devrez effectuer ou faire effectuer les réparations demandées dans les 48 heures
   • Si après 48 heures le véhicule n'est toujours pas conforme, vous ne pourrez pas le remettre en circulation.
     Vous pouvez alors faire remorquer le véhicule ou demander un certificat d'immatriculation temporaire pour pouvoir circuler avec votre véhicule.
3. Quand la défectuosité est réparée, vous devez prendre un rendez-vous chez un mandataire en vérification de véhicules routiers afin qu'il vérifie les réparations
4. Si le véhicule est conforme, le mandataire :
   • appose une vignette de conformité
   • vous remet :
     • un certificat de vérification mécanique conforme
     • le rapport de vérification mécanique

Véhicule ayant une défectuosité majeure

Il est immédiatement interdit de mettre le véhicule en circulation, sous peine d'une contravention.

Pour faire réparer le véhicule afin qu'il puisse à nouveau circuler, vous pouvez :

• le faire remorquer
• le faire réparer immédiatement par le mandataire, s'il offre ce service

Si le véhicule n'est pas réparé ou qu'il est impossible de le réparer, vous ne pouvez pas le remettre en circulation. Vous pouvez alors le remiser ou le mettre au rancart.

1. Quand la défectuosité est réparée, vous devez prendre un rendez-vous chez un mandataire en vérification de véhicules routiers afin qu'il vérifie les réparations
2. Si le véhicule est conforme, le mandataire :
   • appose une vignette de conformité
   • vous remet :
     • un certificat de vérification mécanique conforme
     • le rapport de vérification mécanique

Conseils à retenir

• Respectez les délais et, au besoin, insistez auprès du garagiste ou du mécanicien pour qu'il effectue les réparations dans ces délais.
• Conservez une copie du certificat de vérification mécanique dans le véhicule.
• Un véhicule remisé plus de 12 mois ou mis au rancart peut être remis en circulation moyennant une vérification mécanique.
• Si le véhicule est remisé ou mis au rancart, avisez-nous-en dès que possible afin de recevoir les droits et contributions payés en trop.

Dernière modification : 16 mai 2022