Véhicules exemptés d'immatriculation

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation de façon permanente, car ils n'ont pas le droit de circuler sur un chemin public, sauf pour le traverser à angle droit :

• motoneige dont la masse nette est de 55 kg ou moins et dont la vitesse maximale est de 15 km/h
• souffleuse à neige de 900 kg ou moins
• tondeuse à gazon motorisée pouvant transporter une personne
• tracteur de jardin, autre qu'un tracteur de ferme, pouvant transporter une personne
• trottinette motorisée (ne peut jamais circuler sur un chemin public, y compris pour le traverser)
• véhicule routier utilisé seulement à l'intérieur d'un édifice, par exemple un chariot élévateur
• voiturette de golf

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation, mais ont le droit de circuler sur un chemin public :

• essieu amovibleEssieu ou un ensemble d’essieux supplémentaires ajouté aux essieux déjà fixés à un véhicule automobile ou une remorque, ou qui sert à transformer pour un temps en véhicule routier un objet qui n’est pas un véhicule routier en soi.
• chariot de remorquage à un essieu
• machinerie agricole qui appartient à un agriculteur, sauf le tracteur de ferme
• nacelle élévatrice automotrice autre que celle montée sur un châssis de camion (une nacelle élévatrice automotrice peut circuler sur le lieu où elle effectue un travail, mais doit être transportée ou tirée pour s'y rendre ou le quitter)

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation, à la seule condition qu'ils ne circulent pas sur un chemin public :

• véhicule entreposé par un constructeur
• véhicule livré par un constructeur à un commerçant
• véhicule entreposé par un commerçant afin de le vendre
• véhicule confié au Curateur public du Québec
• véhicule saisi ou remisé par un agent de la paix
• tracteur de ferme qui appartient à un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. ou à un particulier qui l'utilise exclusivement à des fins personnelles
• véhicule conçu pour être utilisé principalement sur la neige (ex. : dameuse à neige dans un centre de ski), à l'exception de la motoneige d'une masse nette de 450 kg ou moins et dont la largeur n'excède pas 1,28 m, qui doit être immatriculée

L'Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules permet la réciprocité de l'immatriculation entre les différentes Administrations. Par exemple, un petit camion dont la masse totale en charge est de moins de 11 794 kg et qui est immatriculé au Québec n'a pas à être immatriculé en Ontario ou ailleurs au Canada pour y circuler.

Véhicules bénéficiant de la réciprocité

• Véhicule motorisé ou ensemble de véhicules routiers composé d'un véhicule motorisé et d'une remorque dont la masse totale en charge est de moins de 11 794 kg, utilisé ou entretenu aux fins de transport de biens
• Véhicule agricole ou véhicule affecté à l'industrie de la pêche
• Autobus privéAutobus ou un minibus au moyen duquel une personne effectue le transport de personnes, et ce, sans rémunération.
• RemorqueVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale. ou semi-remorque
• Autobus nolisé
• Véhicule motorisé immatriculé au nom d'un gouvernement
• Véhicule moteur récréatif
• Véhicule circulant à vide

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce.

Une entente entre le gouvernement du Québec et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce accorde la réciprocité en matière d'immatriculation.

Par exemple, un véhicule de commerce immatriculé dans l'État du Maine peut circuler au Québec sans avoir à obtenir une immatriculation du Québec.

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce.