Véhicules exemptés d'immatriculation

Au Québec, certains véhicules n'ont pas besoin d'être immatriculés à la SAAQ. Cette exemption peut être temporaire ou permanente.

Véhicules qui n'ont pas le droit de circuler sur un chemin public

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation de façon permanente, car ils n'ont pas le droit de circuler sur un chemin public, sauf pour le traverser à angle droit :

  • motoneige dont la masse nette est de 55 kg ou moins et dont la vitesse maximale est de 15 km/h
  • souffleuse à neige de 900 kg ou moins
  • tondeuse à gazon motorisée pouvant transporter une personne
  • tracteur de jardin, autre qu'un tracteur de ferme, pouvant transporter une personne
  • trottinette motorisée (ne peut jamais circuler sur un chemin public, y compris pour le traverser)
  • véhicule routier utilisé seulement à l'intérieur d'un édifice, par exemple un chariot élévateur
  • voiturette de golf

Véhicules qui peuvent circuler sur un chemin public

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation, mais ont le droit de circuler sur un chemin public :

  • essieu amovibleEssieu ou un ensemble d’essieux supplémentaires ajouté aux essieux déjà fixés à un véhicule automobile ou une remorque, ou qui sert à transformer pour un temps en véhicule routier un objet qui n’est pas un véhicule routier en soi.
  • chariot de remorquage à un essieu
  • machinerie agricole qui appartient à un agriculteur, sauf le tracteur de ferme
  • nacelle élévatrice automotrice autre que celle montée sur un châssis de camion (une nacelle élévatrice automotrice peut circuler sur le lieu où elle effectue un travail, mais doit être transportée ou tirée pour s'y rendre ou le quitter)

Véhicules exemptés s'ils ne sont pas utilisés sur un chemin public

Ces véhicules sont exemptés d'immatriculation, à la seule condition qu'ils ne circulent pas sur un chemin public :

  • véhicule entreposé par un constructeur
  • véhicule livré par un constructeur à un commerçant
  • véhicule entreposé par un commerçant afin de le vendre
  • véhicule confié au Curateur public du Québec
  • véhicule saisi ou remisé par un agent de la paix
  • tracteur de ferme qui appartient à un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. ou à un particulier qui l'utilise exclusivement à des fins personnelles
  • véhicule conçu pour être utilisé principalement sur la neige (ex. : dameuse à neige dans un centre de ski), à l'exception de la motoneige d'une masse nette de 450 kg ou moins et dont la largeur n'excède pas 1,28 m, qui doit être immatriculée

Véhicules immatriculés ailleurs qu'au Québec par des non-résidents du Québec

Information utile

Le propriétaire d'un véhicule a un maximum de 90 jours, à compter de son établissement au Québec, pour le faire immatriculer à la SAAQ.

Certains véhicules peuvent circuler avec une immatriculation délivrée ailleurs qu'au Québec. La durée d'exemption d'immatriculation au Québec varie en fonction du type de véhicule et du statut de son propriétaire.

S'ils sont immatriculés selon la loi du lieu de résidence principale ou de l'établissement de l'entreprise de leur propriétaire et portent la plaque d'immatriculation valide de ce lieu, les véhicules suivants sont exemptés d'immatriculation :

Type de véhicules Statut du propriétaire du véhicule Durée de l'exemption

Véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles.

RemorqueVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale.

Semi-remorqueVéhicule routier dont l'avant porte sur la sellette d'attelage du véhicule qui le tire.

Non-résident du Québec

6 mois consécutifs à partir de l'arrivée du véhicule au Québec

Tout véhicule routier acquis en dehors du Québec

Étudiant

Stagiaire

Coopérant étranger

Pour la durée des études ou du stage seulement

Motoneige d'une masse nette de 450 kg ou moins

Non-résident du Québec

Permanente

Véhicules immatriculés dans une autre province ou un territoire canadiens

L'Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules permet la réciprocité de l'immatriculation entre les différentes Administrations. Par exemple, un petit camion dont la masse totale en charge est de moins de 11 794 kg et qui est immatriculé au Québec n'a pas à être immatriculé en Ontario ou ailleurs au Canada pour y circuler.

Véhicules bénéficiant de la réciprocité

  • Véhicule motorisé ou ensemble de véhicules routiers composé d'un véhicule motorisé et d'une remorque dont la masse totale en charge est de moins de 11 794 kg, utilisé ou entretenu aux fins de transport de biens
  • Véhicule agricole ou véhicule affecté à l'industrie de la pêche
  • Autobus privéAutobus ou un minibus au moyen duquel une personne effectue le transport de personnes, et ce, sans rémunération.
  • RemorqueVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale. ou semi-remorque
  • Autobus nolisé
  • Véhicule motorisé immatriculé au nom d'un gouvernement
  • Véhicule moteur récréatif
  • Véhicule circulant à vide

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce.

Véhicules immatriculés dans un État américain

Une entente entre le gouvernement du Québec et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce accorde la réciprocité en matière d'immatriculation.

Par exemple, un véhicule de commerce immatriculé dans l'État du Maine peut circuler au Québec sans avoir à obtenir une immatriculation du Québec.

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains États américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce.