Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous ayez à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus

ET

  • s’il est de modèle 1995 ou ultérieur

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

  • un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
  • un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
  • un taxi
  • un véhicule utilisé par les écoles de conduite

Si vous habitez dans l'un de ces endroits

  • Dans une zone desservie par du transport en commun
  • Dans l'agglomération de Montréal