Véhicule provenant de l'extérieur du Québec

Au moment de l'immatriculation

Étape 2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

  • votre permis de conduire du Québec ou un autre document officiel avec photo
  • le contrat de vente ou de location du véhicule ou une facture relative au véhicule
  • le certificat de pesée du véhicule, si sa masse nette n'est pas inscrite dans les autres documents

Si le véhicule est neuf

Vous devez présenter le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV).

Si le véhicule est usagé

Vous devez présenter :

  • le certificat de vérification mécanique attestant la conformité du véhicule, sauf pour :
    • une motoneige
    • une souffleuse à neige
    • un quad
    • un véhicule-outil
    • une remorque de 900 kg ou moins

ET

  • le certificat d'immatriculation délivré par l'autre province ou pays

OU 

  • les formulaires Title ou Salvage Certificate signés par le plus récent propriétaire

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire ou que votre permis de conduire n'est pas un permis québécois

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter en prévision de l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Autres documents

Téléphonez-nous pour vérifier si d’autres documents sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule, comme ceux-ci :

  • le formulaire Confirmation de la transaction entre un détaillant hors du Québec et un résident du Québec concernant un véhicule automobile (VD-87) qui vous aura été remis par le commerçant qui vous a vendu le véhicule
  • le Formulaire de perception de droit de douane et le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 qui vous auront été remis par l’Agence des services frontaliers du Canada au moment où le véhicule est entré au pays
  • l’autorisation du locateur de faire immatriculer le véhicule au Québec

Certains documents supplémentaires, comme un permis délivré par la Commission des transports du Québec, sont exigés selon le type de véhicule importé et l’usage que vous souhaitez en faire.

Dernière modification : 16 mai 2022