Étape 2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le contrat de vente ou de location ou une facture du véhicule
  • le certificat de pesée, si la masse nette du véhicule n'est pas inscrite dans les autres documents

Si le véhicule est neuf

Vous devez présenter le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV).

Si le véhicule est usagé

Vous devez présenter les pièces suivantes :

  • le certificat de vérification mécanique conforme, sauf pour :
    • une motoneige
    • une souffleuse à neige
    • un quad
    • un véhicule-outil
    • une remorque de 900 kg ou moins

ET

  • le certificat d'immatriculation de l'autre province ou pays

OU 

  • les formulaires Title ou Salvage Certificate signés par le dernier propriétaire

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 223 ko) rempli par vous.

Autres documents

Téléphonez-nous pour vérifier si d’autres documents sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule, comme ceux-ci :

  • le formulaire Confirmation de la transaction entre un détaillant hors du Québec et un résident du Québec concernant un véhicule automobile (VD-87) qui vous aura été remis par le commerçant qui vous a vendu le véhicule
  • le Formulaire de perception de droit de douane et le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 qui vous auront été remis par l’Agence des services frontaliers du Canada au moment où le véhicule est entré au pays
  • l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec

Certains documents supplémentaires, comme un permis délivré par la Commission des transports du Québec, sont exigés selon le type de véhicule importé et l’usage que vous en faites.