Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec

Pour faire immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec, il faut d'abord appeler la SAAQ pour connaître les documents requis.

1 Avant de passer à la SAAQ

Pour éviter les mauvaises surprises

Nous vous recommandons de vérifier l'historique d'un véhicule usagé avant de l'acheter.

Le véhicule choisi pourrait ne pas répondre aux exigences provinciales, surtout s’il est différent des véhicules que l’on voit habituellement sur la route. Ça pourrait être le cas des véhicules antiques, des véhicules modifiés à l’extérieur, des véhicules munis d’un volant à droite, etc.

Ces sites Web peuvent vous aider :

Vous pouvez aussi vérifier auprès de Transports Canada si le véhicule peut être importé au pays.

Information utile

Véhicule déclaré irrécupérable

Si le véhicule est déclaré irrécupérable, par exemple parce qu'il a été inondé, il ne pourra plus jamais circuler sur les routes.

Vérification mécanique

Une vérification mécanique doit être effectuée dans un centre de vérification mécanique en vue d'obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.

Pour en savoir plus sur la vérification mécanique, consultez le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers – Applicable à compter du 20 novembre 2016 (PDF, 9,0 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

Attention

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si vous n'avez pas payé une contravention que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le contrat de vente ou de location ou une facture du véhicule
  • le certificat de pesée, si la masse nette du véhicule n'est pas inscrite dans les autres documents

Si le véhicule est neuf

Vous devez présenter le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV).

Si le véhicule est usagé

Vous devez présenter les pièces suivantes :

  • le certificat de vérification mécanique conforme, sauf pour :
    • une motoneige
    • une souffleuse à neige
    • un quad
    • un véhicule-outil
    • une remorque de 900 kg ou moins

ET

  • le certificat d'immatriculation de l'autre province ou pays

OU 

  • les formulaires Title ou Salvage Certificate signés par le dernier propriétaire

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Information utile

Autres documents

Téléphonez-nous pour vérifier si d’autres documents sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule, comme ceux-ci :

  • le formulaire Confirmation de la transaction entre un détaillant hors du Québec et un résident du Québec concernant un véhicule automobile (VD-87) qui vous aura été remis par le commerçant qui vous a vendu le véhicule
  • le Formulaire de perception de droit de douane et le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 qui vous auront été remis par l’Agence des services frontaliers du Canada au moment où le véhicule est entré au pays
  • l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec

Certains documents supplémentaires, comme un permis délivré par la Commission des transports du Québec, sont exigés selon le type de véhicule importé et l’usage que vous en faites.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous ayez à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus

ET

  • s'il a été fabriqué en 1995 ou après

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

  • un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
  • un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
  • un taxi
  • un véhicule utilisé par les écoles de conduite

Si vous habitez dans l'un de ces endroits

  • Dans une zone desservie par du transport en commun
  • Dans l'agglomération de Montréal

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourra être suspendu
  • vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule