Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :
sa valeur est de plus de 40 000 $
sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
il a moins de 7 ans
Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Si c'est une forte cylindrée
Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :
si son moteur est de 3,95 litres ou plus
ET
s’il est de modèle 1995 ou ultérieur
Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :
un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
un véhicule utilisé par les écoles de conduite
Si vous habitez dans l'un de ces endroits
dans une zone desservie par du transport en commun
dans l'agglomération de Montréal
Info+
Assurance privée obligatoire
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourra être suspendu
vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule
