Si vous désirez réparer un véhicule gravement accidenté afin de le remettre en circulation, durant les réparations, vous devez préparer un dossier de reconstruction. À cet effet, vous devez utiliser le formulaire Demande de certification de véhicule reconstruit (DCVR). Si des informations sont manquantes au dossier, votre demande pourrait être refusée.
Contenu du dossier de reconstruction
Noms et adresses :
du propriétaire du véhicule
de l'assureur du véhicule de qui il a été acheté (inclure le numéro de réclamation)
de la personne qui reconstruit le véhicule
Caractéristiques du véhicule et renseignements sur sa reconstruction
L'année, la marque, le modèle et le numéro d'identification du véhicule (NIV)
La liste des pièces majeures et des équipements de sécurité utilisés, ainsi que le nom du fournisseur, la date d'achat et le NIV du véhicule d'origine (si la pièce majeure utilisée est usagée)
Les factures des pièces majeures et des équipements de sécurité utilisés, comprenant le nom du fournisseur, la date d'achat et le NIV du véhicule d'origine (si la pièce majeure utilisée est usagée)
La facture de la carcasse du véhicule et son NIV
L'estimation des dommages
Les instructions utilisées pour reconstruire le véhicule, si la reconstruction a nécessité la réparation, le redressement ou le remplacement partiel de pièces structurelles (si les instructions ne sont pas disponibles, voir les autres possibilités dans la page Sectionnement d’un véhicule et réparation de pièces structurelles)
Photos du véhicule
Les photos doivent toutes comporter la date et les 8 derniers caractères du NIV du véhicule réparé. Pour ce faire, une feuille où il est possible de lire ces informations, manuscrites, doit être bien visible près de la partie photographiée (voir exemple dans la page Sectionnement d’un véhicule et réparation de pièces structurelles).
4 photos couleur prises avant la réparation. Ces photos doivent montrer l'avant, l'arrière et les deux côtés du véhicule
1 photo couleur du véhicule lorsqu'il se trouve sur le banc de contrôle lors du redressage
Des photos de chacun des joints d’assemblage doivent être fournies, et ce, pour chaque étape importante du travail effectué, si les joints d’assemblage ne seront pas accessibles et clairement visibles au moment où l’expertise technique seraeffectuée. Pour obtenir des précisions, voir la page Sectionnement d’un véhicule et réparation de pièces structurelles.
Si l’estimation des réparations fournie par l’assureur demande des réparations pour des pièces qui ne sont pas endommagées, prenez des photos afin de prouver leur bon état.
Attestation
Une attestation qui certifie que l’alignement des roues est conforme aux normes du fabricant doit faire partie du dossier de reconstruction.
L’attestation d’alignement doit être accompagnée du rapport du banc d’alignement démontrant que l’alignement des roues est conforme aux normes du fabricant. Ce rapport doit comporter les informations suivantes : l’année, la marque, le modèle du véhicule, son numéro de série, les normes de son fabricant et les résultats de l’alignement. Il doit être daté et signé par le mécanicien ayant effectué l’alignement. Si la signature ne permet pas d’identifier le signataire, son nom doit y figurer en lettres moulées. Toutes ces informations doivent se trouver sur le rapport une fois qu’il est imprimé.
Les résultats d’alignement doivent être à l’intérieur des tolérances du fabricant pour toutes les mesures, sinon le rapport sera refusé.
