Véhicule artisanal ou modifié

Validation et approbation du dossier

Le centre de vérification mécanique nous transmettra votre dossier pour analyse. Selon la complexité de votre dossier et le moment auquel vous le soumettez, cette analyse pourrait demander un certain temps.

À cette étape, nous pourrions exiger :

• plus d'information sur le véhicule artisanal
• que des modifications soient apportées pour que le véhicule soit conforme aux normes de sécurité routière
• un rapport préparé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui fournira plus de détails sur la fabrication du véhicule ou les modifications apportées

Dernière modification : 16 mai 2022