Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Véhicule reconstruit

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Voici la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule qui a été reconstruit.

Pour être remis en circulation, un véhicule reconstruit doit être déclaré conforme après avoir franchi une série d'étapes, dont une expertise technique et une vérification mécanique.

Ces véhicules reconstruits ne nécessitent pas d'autorisation pour être remis en circulation :

  • véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
  • remorque d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 900 kg ou moins
  • tracteur de ferme Tracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles.
  • souffleuse à neigeVéhicule routier d’une masse nette de plus de 900 kg, muni d’un engin de déblaiement mécanique servant à souffler la neige.
Information utile

Véhicule reconstruit en provenance de l'extérieur du Québec
L'acheteur doit faire inspecter le véhicule dans un centre de vérification mécanique afin d'obtenir :

  • un certificat de conformité technique
  • un certificat de vérification mécanique conforme

1 Préparation du dossier de reconstruction

Si vous voulez circuler sur les routes avec un véhicule gravement accidenté qui a été reconstruit, il faut préparer un dossier de reconstruction.

Contenu du dossier de reconstruction

Noms et adresses

  • Du propriétaire du véhicule
  • De l'assureur du véhicule (inclure le numéro de réclamation donné par l'assureur)
  • De la personne qui reconstruit le véhicule

Caractéristiques du véhicule et renseignements sur sa reconstruction

  • L'année, la marque, le modèle et le numéro d'identification du véhicule (NIV)
  • La liste des pièces principales et des équipements de sécurité utilisés, ainsi que le nom du fournisseur, la date d'achat et le NIV du véhicule d'origine (si la pièce principale utilisée est usagée)
  • Les factures des pièces majeures utilisées, ainsi que le nom du fournisseur, la date d'achat et le NIV du véhicule d'origine (si la pièce principale utilisée est usagée)
  • La facture de la carcasse du véhicule et son NIV
  • L'évaluation des réparations effectuée par l'assureur

Photos du véhicule

  • 4 photos couleur prises avant la réparation. Ces photos doivent montrer l'avant, l'arrière et les deux côtés du véhicule
  • 1 photo couleur du véhicule lorsqu'il se trouve sur le banc de contrôle et de redressage

Deux attestations

  • Une attestation certifiant que :
    • l'alignement des roues est conforme aux normes du fabricant
    • le NIV du véhicule reconstruit et les nom et adresse de la personne qui a effectué la certification sont exacts
  • Une attestation certifiant que les documents et renseignements fournis sont authentiques

Vous aurez besoin du dossier de reconstruction lors de l'expertise technique au centre de vérification mécanique.

2 Expertise technique

Lorsque le dossier de reconstruction est complet, vous devez :

Le jour de l'expertise, vous devrez apporter le dossier de reconstruction. Notez que l'expertise est à vos frais.

Information utile

Assurez-vous que…

  • Les joints d'assemblage du véhicule sont accessibles pour vérification.
  • Aucun joint d'étanchéité, enduit d'insonorisation ou antirouille n'a été appliqué sous le véhicule.

Appelez-nous…

Afin de connaître les exigences pour le remplacement des équipements de sécurité suivants :

  • les sacs gonflables
  • les modules de commande électronique de sacs gonflables
  • les ceintures de sécurité avec prétendeurDispositif qui déclenche, dès la survenue d’un choc, un mécanisme qui tend la ceinture de sécurité pour la rendre plus rapidement efficace.

Si le véhicule est conforme

Le centre de vérification mécanique vous remettra un rapport d'expertise technique si le véhicule reconstruit est conforme aux normes de construction reconnues dans l'industrie automobile en ce qui concerne :

  • sa structure (techniques de réparation et de reconstruction appropriées, par exemple pour le soudage)
  • ses dimensions (normes dimensionnelles spécifiées par le fabricant)

Vous devrez présenter le rapport d'expertise technique lors de la vérification mécanique.

Si le véhicule n'est pas conforme

Il devra être soumis à une autre expertise technique dès vous aurez apporté les correctifs requis.

3 Vérification mécanique

Si, après l'expertise technique, le véhicule reconstruit est déclaré conforme aux normes, vous devez faire faire une vérification mécanique.

Pour cette vérification, il faut prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique. Cette vérification est à vos frais.

Si le véhicule répond aux normes de sécurité des véhicules routiers, le centre de vérification vous remettra un certificat de vérification mécanique conforme.

Vous aurez besoin de ce certificat pour la remise en circulation du véhicule.

4 Remise en circulation

Pour remettre le véhicule en circulation, vous aurez besoin :

  • du certificat d'expertise technique
  • du certificat de vérification mécanique conforme

Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule reconstruit ne pourra pas se faire…

  • Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le certificat de vérification mécanique conforme
  • le certificat de conformité technique

D'autres documents pourraient être exigés selon le type de véhicule reconstruit et l'usage que vous en ferez.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents demandés pour la remise en circulation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la démarche à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
  • ET

  • s'il a été fabriqué en 1995 ou après

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

  • un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
  • un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
  • un taxi
  • un véhicule utilisé par les écoles de conduite
Si vous habitez dans l'un de ces endroits
  • dans une zone desservie par du transport en commun
  • dans l'agglomération de Montréal

Info+

Assurance privée obligatoire

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourra être suspendu
  • vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule

Droit de circuler avec le véhicule reconstruit

Même si le véhicule reconstruit est déjà en circulation, un policier ou un contrôleur routier pourrait exiger que vous corrigiez certaines irrégularités sur le véhicule. Si ces irrégularités ne sont pas corrigées dans le délai requis, le véhicule n'aura plus le droit de circuler.