Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Véhicule auto-école

Les véhicules servant à l’enseignement de la conduite, appelés auto-écoles, doivent être munis d’un pédalier du côté passager pour la commande de frein et, le cas échéant, pour la commande d’embrayage.

Ce que dit la loi

Selon l’article 214 du Code de la sécurité routière, un véhicule ayant subi des modifications susceptibles, notamment, de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ne peut circuler sur la route. Cependant, un tel véhicule pourra circuler légalement s’il fait l’objet d’une évaluation positive de la part de la SAAQ concernant ces modifications.

Approbation de la SAAQ

Puisque l’installation et le fonctionnement d’un double pédalier impliquent l’utilisation de composantes du système de frein d’origine, la capacité de freinage peut être affectée. L’approbation de la SAAQ est donc nécessaire avant son utilisation sur la route.

Pour obtenir cette approbation, le véhicule doit être soumis à une vérification pour véhicule modifié (VVM) ainsi qu’à une vérification mécanique (VM). Les mandataires en vérification de véhicules routiers de la SAAQ offrent ces services contre rémunération.

Véhicule automobile avec double pédalier à immatriculer pour la première fois pour l’enseignement

Depuis juin 2015, l’approbation de la SAAQ est nécessaire avant que le véhicule soit utilisé pour l’enseignement. Le véhicule devra être présenté chez un mandataire qui procédera à la VVM et fera parvenir à la SAAQ l’information concernant la modification. Pour réduire les délais et les coûts, la VM devant habituellement accompagner la VVM ne sera pas exigée si le véhicule est neuf (première immatriculation à vie). L’approbation de la SAAQ prendra la forme d’une attestation de vérification qui devrait toujours suivre le véhicule, notamment pour faciliter les prochaines VM périodiques. Il est à noter que cette VVM ne sera demandée qu’une seule fois, à moins que d’autres modifications majeures ne soient apportées au véhicule.

VÉHICULE AVEC DOUBLE PÉDALIER INSTALLÉ AVANT JUIN 2015

L’approbation de la SAAQ ne sera pas exigée. Lors de la VM périodique, le mandataire vérifiera le second pédalier à partir des mêmes critères que pour la vérification des pédales d’origine, mais n’exigera pas l’Attestation de vérification. Si des défectuosités ou des modifications présentant un danger sont constatées, le mandataire avisera immédiatement la SAAQ pour analyse et traitement. Le mandataire pourrait alors transmettre au propriétaire des instructions précises et propres à ce véhicule.

Pour toute information concernant le processus d’approbation, communiquez avec votre mandataire.

Guide de bonnes pratiques pour l’installation d’un second pédalier

Bien choisir

  • Choisir un système de qualité adapté au véhicule. Attention : certains véhicules ne se prêtent pas bien à l’installation d’un second pédalier.
  • Choisir un installateur compétent et expérimenté qui devra suivre les recommandations du fabricant du système.
  • Si aucune notice d’installation n’est fournie ou si le système est artisanal, suivre les règles de l’art (voir la section « Installation » de la présente page) et les bonnes pratiques des grands constructeurs automobiles. Voici les éléments importants à respecter :
    • L’application de la force requise sur les pédales de frein et d’embrayage du côté formateur doit être comparable à celle nécessaire pour le pédalier original du véhicule. De plus, la force requise sur la pédale originale doit être la même qu’avant l’ajout du second pédalier.
    • Le mouvement et la course des pédales de frein et d’embrayage doivent être naturels et comparables à ceux du pédalier original du véhicule.

Par exemple, sur une pédale de frein conventionnelle, vous devez pousser vers l’avant. Si vous devez appuyer vers le plancher avec la nouvelle pédale, l’installation sera refusée, car ce mouvement n’est pas naturel et pourrait compromettre votre sécurité en cas d’urgence.

Attention

MISE EN GARDE

Lors du choix d’un nouveau véhicule pour l’enseignement de la conduite, portez une attention particulière à sa compatibilité avec l’installation d’un double pédalier. Au besoin, tournez-vous vers les associations reconnues (AQTR, AECQ) ou la SAAQ pour plus d’information sur les modèles les mieux adaptés.

LES DEUX TYPES DE SYSTÈMES LES PLUS COMMUNS

  • Câbles et poulies
    Le câble doit tirer dans la même direction que la course de la pédale de frein, le plus en ligne droite possible. Une installation ne permettant pas d’aligner le mouvement du câble avec l’axe de la pédale de frein doit être revue.
  • Tiges et leviers
    Les tiges et leviers utilisés pour ce type de système ne doivent pas empiéter sur l’espace réservé au conducteur ni interférer avec le mouvement de ses membres inférieurs lors de la conduite ou lorsque l’on prend place à l’intérieur du véhicule. 

Installation

  • L’ajustement du système de double pédalier doit être fait, le cas échéant, en suivant le guide d’installation fourni avec le système.
  • Tous les éléments de fixation utilisés pour fixer un composant au véhicule doivent être des boulons et des écrous gradés autobloquants avec des rondelles de dimensions suffisantes (au moins ISO 8.8 ou SAE grade 5), peu importe ce que le fabricant du système a fourni.
  • Il importe de toujours utiliser des boulons de dimensions appropriées et adaptés à l’usage qu’on veut en faire. Des boulons offrant une certaine résistance à la corrosion sont à privilégier.
  • Les boulons, rondelles et écrous doivent être installés bien à plat sur chacune des composantes afin d’assurer un serrage adéquat et durable. Le filet doit dépasser de l’écrou de plusieurs tours.
  • Toutes les composantes doivent être apposées directement sur la tôle du véhicule. Par exemple, le tapis et l’isolant se trouvant sous les composantes à installer sur le plancher doivent être retirés. Il est cependant possible d’installer une cale rigide entre la composante et le plancher, au besoin.
  • Les composantes du double pédalier doivent être installées solidement à des endroits faciles d’accès pour l’inspection et l’entretien. Dans un souci de durabilité et de stabilité, voici le nombre d’éléments de fixation minimal nécessaire pour chacune des composantes :
    • Système à câble
      • Embase de la pédale, côté formateur : 3 éléments de fixation
      • Embase de la poulie, côté conducteur : 2 éléments de fixation
      • Attache du câble sur le levier de la pédale, côté conducteur : 2 éléments de fixation
      • Attache du câble : 2 serre-câbles installés de façon que la pièce en U soit du côté du brin mort
    • Système à tiges et à leviers
      • Fixation de la tige, côté formateur : 3 éléments de fixation
      • Fixation de la tige sur le levier de la pédale, côté conducteur : 2 éléments de fixation
  • Les composantes du système de double pédalier ne doivent en aucun cas être modifiées ou altérées.
  • Aucune soudure, découpe, perforation ou autre altération sur les composantes du pédalier d’origine (pédale, levier de pédale, point de pivot, etc.) n’est permise. Utiliser des ancrages boulonnés pour relier les composantes du système aux composants du véhicule.
  • L’alignement du câble avec le levier de la pédale de frein doit demeurer le plus droit possible afin que la traction qu’exerce le câble sur le levier se fasse dans la même direction que la course de la pédale. L’emplacement de l’embase de la poulie est donc critique. Un angle ouvert ou fermé, même très légèrement, occasionnera une tension plus grande dans le câble, rendra l’utilisation plus difficile et demandera plus d’entretien.
  • Si la longueur totale du câble fait en sorte que celui-ci doit absolument être coupé, son extrémité doit être protégée sur quelques centimètres à l’aide d’une gaine thermorétractable.
  • Les pédales ajoutées doivent être munies d’une surface antidérapante.
  • Un système de double pédalier peut provenir d’un véhicule usagé. Dans ce cas, le numéro d’identification du véhicule donneur doit être indiqué dans le dossier. L’installation doit respecter les règles applicables aux ensembles neufs.

Tout montage qui ne respecte pas les conditions précédentes pourrait nécessiter l’examen, à vos frais, d’un ingénieur compétent dans le domaine.

Fonctionnement

  • Le fonctionnement (position, course, force nécessaire) des pédales du côté formateur doit être ergonomique.
  • Les pédales d’origine et celles ajoutées doivent fonctionner normalement et avec fluidité (force requise et puissance de freinage).
  • Aucune interférence (contact, frottement) avec un autre élément (accélérateur, pièces de chaufferette, console, plancher, composante du double pédalier, etc.) ne sera tolérée.
  • Lors de l’utilisation des pédales d’origine, le câble d’un système à câbles et poulies ne doit pas pouvoir s’enrayer dans quelques composantes que ce soit ou quitter ses guides et poulies lorsqu’il devient lâche.
  • Les feux de freinage doivent fonctionner normalement une fois le mécanisme du double pédalier installé; s’assurer qu’ils ne demeurent pas allumés lorsqu’on ne freine pas.

Vérification – Procédure d’essai

  • Procéder à un essai sécuritaire de la pédale de frein côté formateur en simulant un arrêt d’urgence alors que le véhicule est stationnaire, moteur en marche et frein de stationnement appliqué au maximum. La pression doit être maximale (arrêt d’urgence) sur la pédale de frein côté formateur.
    • Répéter cette procédure trois fois.
    • Une fois cet essai réalisé, vérifier l’état des composantes des pédaliers des deux côtés pour déceler toute anomalie : bris, déformation, etc.
    • Lors de ces essais, porter une attention particulière au possible contact entre les différents éléments installés. La course supplémentaire des éléments mobiles produite lors d’un arrêt d’urgence pourrait causer des contacts indésirables et dangereux.

PRÉPAREZ-VOUS À LA VÉRIFICATION CHEZ LE MANDATAIRE

Pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier à la SAAQ, vous pouvez simuler une vérification et ainsi vous assurer que tous les éléments exigés par la SAAQ sont présents, bien installés et fonctionnels sur votre véhicule auto-école. Cette vérification peut être faite directement chez votre installateur, là où toute correction pourrait être effectuée rapidement. Pour obtenir la liste de vérification des composantes d’un véhicule auto-école, consultez le formulaire Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146 ko).

Pour toute question, communiquez avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules :

Téléphone : 418 528-3214
Courriel : desv@saaq.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.