Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Véhicule auto-école

Les véhicules servant à l’enseignement de la conduite, appelés auto-écoles, doivent être munis d’un pédalier du côté passager pour la commande de frein et, le cas échéant, d’embrayage.

Ce que dit la loi

Le Code de la sécurité routière prévoit :

214. À moins d'une approbation préalable de la Société, il est interdit :

1° d'apporter à un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public des modifications au châssis, des modifications à la carrosserie ou à un mécanisme si elles sont susceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule ou toute autre modification pouvant convertir un tel véhicule en un autre type de véhicule.

Approbation de la SAAQ

Puisque l’installation et le fonctionnement d’un double pédalier impliquent l’utilisation de composantes du système de frein d’origine, la capacité de freinage peut être affectée. L’approbation de la SAAQ est donc nécessaire avant son utilisation sur la route.

Pour obtenir cette approbation, le véhicule doit être soumis à une vérification pour véhicule modifié (VVM) ainsi qu’à une vérification mécanique (VM). Les mandataires en vérification de véhicules routiers de la SAAQ offrent ces services contre rémunération.

Véhicule automobile avec double pédalier à immatriculer pour la première fois pour l’enseignement

Depuis juin 2015, l’approbation de la SAAQ est nécessaire avant que le véhicule soit utilisé pour l’enseignement. Le véhicule devra être présenté chez un mandataire qui procèdera à la VVM et fera parvenir à la SAAQ l’information concernant la modification. Pour réduire les délais et les coûts, la VM devant habituellement accompagner la VVM ne sera pas exigée si le véhicule est neuf (première immatriculation à vie). L’approbation de la SAAQ prendra la forme d’une attestation de vérification qui devrait toujours suivre le véhicule, notamment pour faciliter les prochaines VM périodiques. Il est à noter que cette VVM ne sera demandée qu’une seule fois, à moins que d’autres modifications majeures ne soient apportées au véhicule.

Pour toute information concernant le processus d’approbation, communiquez avec votre mandataire.

Guide de bonnes pratiques pour l’installation d’un second pédalier

Bien choisir

  • Choisir un système de qualité adapté au véhicule.
  • Choisir un installateur compétent qui devra suivre les recommandations fournies avec ce système.
  • Si aucune notice d’installation n’est fournie ou si le système est artisanal, suivre les règles de l’art et les bonnes pratiques des grands constructeurs automobiles. Voici les éléments importants à respecter :
    • L’application de la force requise sur la pédale de frein côté formateur doit être comparable à celle nécessaire pour le pédalier original du véhicule. De plus, la force requise sur la pédale originale doit être la même qu’avant l’ajout du second pédalier.
    • Le mouvement de la pédale de frein doit être naturel et comparable au pédalier original du véhicule.
      Par exemple, sur une pédale de frein conventionnelle, vous devez pousser vers l’avant. Si vous devez appuyer vers le plancher avec la nouvelle pédale, l’installation sera refusée, car ce mouvement n’est pas naturel et pourrait compromettre votre sécurité en cas d’urgence.

Deux types de systèmes 

  • Câbles et poulies.
    • L’angle entre le câble et les autres composantes (leviers, points de fixation) doit être le plus près possible de 90°. Un angle trop ouvert ou trop fermé rendra l’utilisation plus difficile et demandera plus d’entretien.
  • Tiges et leviers.

Installation

  • Suivre le guide d’installation fourni avec le système de double pédalier.
  • Utiliser les éléments de fixation (boulons, écrous, rondelles) recommandés par le fabricant du système. Si des boulons sont trop courts, les remplacer par des éléments plus longs de qualité (grade) égale ou supérieure, et de même diamètre.
  • Un minimum de 3 éléments de fixation gradés (minimum ISO 8.8 ou SAE grade 5) est requis pour chaque composante fixée au véhicule, peu importe les recommandations du fabricant.
  • Installer solidement les composantes du double pédalier à des endroits faciles d’accès pour l’inspection et l’entretien.
  • Les composantes du système de double pédalier ne devraient en aucun cas être modifiées ou altérées.
  • Aucune soudure, découpe, perforation ou autre altération sur les composantes du pédalier d’origine (pédale, levier de pédale, point de pivot, etc.) n’est souhaitable. Utiliser des ancrages boulonnés pour relier les composantes.
  • Les pédales ajoutées doivent être munies d’une surface antidérapante.
  • Un montage hétéroclite pourrait nécessiter l’avis, à vos frais, d’un ingénieur compétent dans le domaine.

Fonctionnement

  • Le fonctionnement (position, course, force nécessaire) des pédales du côté formateur doit être ergonomique.
  • Les pédales d’origine et celles ajoutées doivent fonctionner normalement et avec fluidité (force requise et puissance de freinage).
  • Aucune interférence (contact, frottement) avec un autre élément (accélérateur, pièces de chaufferette, console, etc.) ne sera tolérée.
  • Lors de l’utilisation des pédales d’origine, le câble d’un système à câbles et poulies ne doit pas pouvoir s’enrayer dans quelques composantes que ce soit, lorsqu’il devient lâche.
  • Les feux de freinage doivent fonctionner normalement une fois le mécanisme du double pédalier installé; s’assurer qu’ils ne demeurent pas allumés lorsqu’on ne freine pas.

Vérification – Procédure d’essai

  • Procéder à un essai sécuritaire de la pédale de frein côté formateur en simulant un arrêt d’urgence alors que le véhicule est stationnaire, moteur en marche et frein de stationnement appliqué au maximum. La pression doit être maximale (arrêt d’urgence) sur la pédale de frein côté formateur.
    • Répéter cette procédure trois fois.
    • Une fois cet essai réalisé, vérifier l’état des composantes des pédaliers des deux côtés pour déceler toute anomalie : bris, déformation, etc.
    • Lors de ces essais, porter une attention particulière au possible contact entre les différents éléments installés. La course supplémentaire des éléments mobiles produite lors d’un arrêt d’urgence pourrait causer des contacts indésirables et dangereux.

Pour toute question, communiquez avec la Direction de l’expertise et de la sécurité des véhicules :

Téléphone : 418 528-3214
Courriel :  desv@saaq.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.