Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Véhicule artisanal

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Vous devez suivre plusieurs étapes avant de pouvoir faire immatriculer un véhicule artisanal à la SAAQ.

1 Approbation de la SAAQ

    • Communiquer avec nous

      • 418 528-3214

Avant de fabriquer un véhicule, il est recommandé de consulter les documents suivants :

Vous pouvez aussi faire appel à un ingénieur ou communiquer avec la Direction de l'expertise et de la sécurité des véhicules pour vérifier si votre véhicule répondra aux normes de sécurité routière.

Direction de l'expertise et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
desv@saaq.gouv.qc.ca

418 528-3214

2 Authentification par un service de police

Appelez votre service de police local, qui vérifiera si le véhicule comporte des pièces de provenance douteuse, par exemple volées ou modifiées.

Vous devrez être en mesure de prouver la provenance et votre propriété des pièces composant le véhicule, par exemple avec des factures.

Le service de police vous remettra le formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule et posera des vignettes sur le véhicule.

Vous en aurez besoin pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule.

3 Demande d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule

Pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule (aussi appelée plaquette de numéro de série), vous devez nous transmettre une lettre qui contient les renseignements suivants :

  • le type de véhicule
  • la masse nette du véhicule
  • les coordonnées du centre de vérification mécanique où vous souhaitez faire installer la plaquette
  • l'original du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule
  • un chèque ou un mandat-poste de 32,75 $ à l'ordre de la SAAQ
Information utile

Attention au délai!

Vous avez 60 jours après la signature du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule pour transmettre votre demande à l'adresse suivante :

Division de la liaison avec les corps policiers
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, secteur 41025
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Pour que nous puissions donner suite à votre demande

  • N'envoyez pas d'argent comptant
  • Assurez-vous que votre demande est complète

4 Installation de la plaquette de numéro d'identification du véhicule

Nous vous enverrons une lettre vous indiquant le centre de vérification mécanique où vous pourrez faire installer la plaquette.

Le centre de vérification mécanique vous appellera afin de vous donner un rendez-vous pour l'installation.

Information utile

Attention au délai!

Vous avez 30 jours à partir de la date d'expédition de notre lettre pour faire installer la plaquette par un centre de vérification mécanique. Passé ce délai, la plaquette sera annulée et il faudra faire une nouvelle demande.

Si le véhicule artisanal est destiné à circuler uniquement sur des chemins et terrains privés

Vous pouvez vous présenter à l'un de nos points de service pour l'immatriculation.

5 Création du dossier du véhicule artisanal

Après avoir terminé votre projet de fabrication, vous devez faire vérifier s'il respecte les normes.

Pour ce faire, il faut prendre un rendez-vous à un centre de vérification mécanique pour créer le dossier du véhicule artisanal. Vous pouvez aussi faire poser la plaquette sur le véhicule pendant cette inspection.

6 Validation et approbation du dossier

Le centre de vérification mécanique nous transmettra votre dossier pour analyse.

À cette étape, nous pourrions exiger :

  • plus d'information sur le véhicule artisanal
  • que des modifications soient apportées pour que le véhicule soit conforme aux normes de sécurité routière
  • un rapport préparé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui fournira plus de détails sur la fabrication du véhicule ou les modifications apportées

7 Vérification mécanique

Cette vérification mécanique permet de s'assurer que le véhicule fabriqué est sécuritaire.

Pour cette vérification, vous devez prendre un rendez-vous à un centre de vérification mécanique. Cette vérification est à vos frais.

Si le véhicule répond aux normes de sécurité des véhicules routiers, le centre de vérification vous remettra un certificat de vérification mécanique conforme.

Vous aurez besoin de ce certificat pour mettre le véhicule en circulation.

Attention

Attestation de vérification: toujours à bord du véhicule

Cette attestation pourrait vous être demandée lors d'une modification de l'immatriculation, ou encore par un policier au moment d'un contrôle routier.

8 Immatriculation à un point de service

Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le certificat de vérification mécanique conforme
  • l'attestation de vérification

D'autres documents pourraient être exigés selon le type de véhicule fabriqué et l'usage que vous en faites.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la démarche à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
  • ET

  • s'il a été fabriqué en 1995 ou après

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

  • un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
  • un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
  • un taxi
  • un véhicule utilisé par les écoles de conduite
Si vous habitez dans l'un de ces endroits
  • dans une zone desservie par du transport en commun
  • dans l'agglomération de Montréal

Info+

Assurance privée obligatoire

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourra être suspendu
  • vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule

S'il y a un constat d'infraction

En tout temps, un agent de la paix peut vous arrêter pour vous remettre un constat d'infraction afin de faire inspecter votre véhicule dans un centre de vérification mécanique.

Attention

Attestation de vérification mécanique : toujours à bord du véhicule
Cette attestation pourrait vous être demandée lors d'une modification de l'immatriculation, ou encore par un policier au moment d'un contrôle routier.