Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Remorque convertie en caravane de loisir

Modifier

Vous pouvez modifier l’immatriculation d’une remorque dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus et qui a été convertie en caravane de loisir afin qu’elle ne soit plus soumise à la vérification mécanique annuelle obligatoire. Vous devez en faire la demande auprès de la SAAQ.

Caractéristiques d’une caravane de loisir

La caravane est un véhicule tractable dont l’intérieur est principalement aménagé pour servir d’habitation mobile à des fins de loisir. Elle doit être aménagée de manière à ce que toutes les activités journalières puissent s’effectuer debout, comme c’est le cas dans une habitation.

Pour remplir ses fonctions d’habitation, le véhicule doit minimalement être équipé des installations suivantes, et ce, de manière permanente :

  • une cuisine qui comprend une cuisinière, un réfrigérateur, un ou des comptoirs, un évier et une table fixée au véhicule
  • un endroit pour dormir, soit un divan-lit, un lit ou des banquettes qui peuvent aussi être utilisées pour manger
  • une salle de bain qui comprend minimalement un bain ou une douche ainsi qu’une toilette permanente (il est à noter qu’une toilette portative n’est pas considérée comme étant une toilette permanente, même si elle est fixée au véhicule)
  • un système d’alimentation indépendant électrique et au gaz propane ou un autre système équivalent dont l’installation est conforme et certifiée
  • un réservoir d’eau potable pour alimenter les composantes exigées
  • un ou des réservoirs pour recevoir les eaux usées
  • un chauffe-eau
  • un système de chauffage
  • des fenêtres dans l’espace habitable
  • une issue de secours, autre que la porte principale


La caravane peut être équipée d’un espace de chargement. Toutefois, elle doit remplir les conditions supplémentaires suivantes :

  • la portion habitable doit occuper plus de 50 % de la surface intérieure disponible (incluant la surface au-dessus du système d’attelage ou l’espace au-dessus des passages de roues
  • le véhicule doit comprendre deux portes distinctes ouvrant sur l’extérieur, soit une porte donnant accès à l’espace habitable et une porte donnant accès à l’espace de chargement
  • le véhicule doit être équipé d’une cloison étanche (pouvant comporter une porte étanche) entre l’espace de chargement et l’espace habitable

La caravane peut être d’origine manufacturée, modifiée ou artisanale. Son usage peut être personnel ou commercial. Aucun passager ne peut y prendre place lorsque celle-ci est en mouvement.

Conditions pour changer l’immatriculation d’une remorque en caravane

Vous pouvez obtenir l’autorisation de modifier la catégorie d’usage d’une remorque dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 4 500 kg ou plus pour la catégorie d’usage de caravane de loisir, à la condition de respecter les règles suivantes :

  • la charge utile est inférieure à 4 500 kg et est établie selon le calcul suivant :
    • PNBV (selon la plaquette du fabricant) moins la masse nette du véhicule (selon un rapport de pesée de la remorque) égale la charge utile de la remorque, soit : [PNBV – Masse nette = Charge utile]
  • la caravane possède tous les équipements exigés et installés selon les normes édictées par le manufacturier de l’équipement :
    • seuls des équipements conçus spécifiquement pour être installés dans un véhicule récréatif sont acceptés. Pour connaître les équipements qu’il est permis d’installer, outre ceux obligatoires, il faut se référer à l’offre des grands manufacturiers de véhicules récréatifs. Tout équipement inhabituel et non conventionnel sera refusé.
Attention

Les mini-maisons (Tiny homes ou Tiny houses) ne sont pas des caravanes. De fait, elles ne sont pas fabriquées pour une utilisation sur le réseau routier. Elles sont donc considérées comme un chargement sur une remorque. Elles ne font pas partie intégrante du véhicule et présentent un risque du point de vue de la sécurité routière.

Procédure pour changer l’immatriculation

  1. Remplir le formulaire Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 361 ko).

  2. Avoir un certificat de vérification mécanique de la remorque valide et datant de moins de 12 mois. Sinon, une vérification mécanique sera exigée.

    Si la vérification mécanique a été effectuée depuis plus de 12 mois, une immatriculation temporaire (transit) sera requise pour que la remorque puisse circuler sur un chemin public en vue d’être soumise à une nouvelle vérification mécanique.

  3. Joindre les documents suivants :
    • des photographies en couleurs et de bonne qualité démontrant chacun des équipements exigés à la section 5 du formulaire, y compris une photographie de la vignette de conformité de la SAAQ
    • un certificat de pesée
    • le paiement des frais exigés
    • un plan ou un croquis de la remorque avec les mesures et les dimensions (hors tout)
    • Voici un exemple de croquis :



  4. Faire parvenir par la poste le dossier complet, qui inclut le formulaire rempli, les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés.

Coûts et paiement pour modifier la catégorie de véhicule

Le montant exigible pour le changement d’immatriculation est de 8,90 $. Ce montant est payable par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec.