Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Remorque artisanale de plus de 900 kg

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Si vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de plus de 900 kg, vous devez en demander l'immatriculation à un point de service de la SAAQ.

1 Fabrication de la remorque

Avant de fabriquer une remorque de plus de 900 kg, il est recommandé de consulter le Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 2,4 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. pour connaître les normes à respecter.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier si votre remorque répondra aux normes de sécurité routière :
Direction de l'expertise et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
desv@saaq.gouv.qc.ca

418 528-3214

2 Pesée de la remorque

Une fois votre remorque fabriquée, vous devez la faire peser sur une balance. Celle-ci peut appartenir à une compagnie de transport, à une carrière, à un dépotoir, etc.

Certificat de pesée

Vous recevrez un certificat de pesée, qui précisera la masse nette de votre remorque artisanale. La masse ne doit pas être indiquée à la main, mais imprimée.

Ce document devra être présenté lors de l'immatriculation, si la masse nette n'est pas inscrite sur les autres documents.

Attention

Droit de circuler avec votre remorque

Comme la remorque n'est pas encore immatriculée, elle ne peut pas circuler sur les routes.

Pour la faire peser ou la soumettre à une vérification mécanique, vous pouvez :

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de la remorque est de 4 500 kg ou plus et que vous l'utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

3 Authentification par un service de police

Appelez votre service de police local, qui vérifiera si votre remorque artisanale comporte des pièces de provenance douteuse, par exemple volées ou modifiées.

Par exemple, avec des factures, vous devrez être en mesure de prouver d'où viennent les pièces composant la remorque, et de prouver que vous êtes propriétaire de ces pièces.

Le service de police vous remettra le formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule et posera des vignettes sur la remorque.

Vous aurez besoin de ce formulaire pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule.

4 Demande d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule

Pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule (aussi appelée plaquette de numéro de série), vous devez nous transmettre une lettre qui contient les renseignements suivants :

  • votre nom et votre adresse
  • le type de remorque
  • sa masse nette ou son poids nominal brut
  • le centre de vérification mécanique où vous souhaitez faire installer la plaquette
  • l'original du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule
  • un chèque ou un mandat-poste fait à l'ordre de la SAAQ
Information utile

Attention au délai!

Vous avez 60 jours après la signature du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule pour nous transmettre votre demande, à l'adresse suivante :
Division de la liaison avec les corps policiers
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, secteur 41025
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6

Pour que nous puissions donner suite à votre demande

  • N'envoyez pas d'argent comptant.
  • Assurez-vous que votre demande est complète.

5 Installation de la plaquette de numéro d'identification du véhicule

Vous recevrez une lettre de notre part vous confirmant le nom du centre de vérification mécanique que vous avez choisi pour faire installer la plaquette de numéro d'identification du véhicule de la remorque artisanale.

Ce centre vous appellera afin de prendre un rendez-vous.

Vous pouvez aussi profiter de l'occasion pour soumettre votre remorque à une vérification mécanique.

Information utile

Attention au délai!
Vous avez 30 jours à partir de la date d'expédition de notre lettre pour faire installer la plaquette dans un centre de vérification mécanique.

Passé ce délai, la plaquette sera annulée et vous devrez faire une nouvelle demande.

6 Vérification mécanique

Après avoir fait installer la plaquette de numéro d'identification du véhicule sur votre remorque dans un centre de vérification mécanique, vous devez la faire inspecter par ce dernier.

Ces deux étapes peuvent être faites en même temps. Si ce n'est pas possible, vous devez prendre un autre rendez-vous dans un centre de vérification mécanique.

7 Immatriculation à un point de service

Avant l'immatriculation

Attention

L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…

  • Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter les documents suivants :

  • votre permis de conduire ou autre document officiel avec photo
  • le certificat de pesée de la remorque
  • le document prouvant l'installation de la plaquette de numéro d'identification du véhicule
  • un certificat de vérification mécanique conforme

Vous devez aussi préciser si le poids nominal brut de la remorque est de 4 500 kg ou plus.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Information utile

Renouvellement de l'immatriculation

Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.