Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit

Remorque artisanale de 900 kg ou moins

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Si vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de 900 kg ou moins, vous devez l'immatriculer à la SAAQ.

1 Avant de fabriquer une remorque de 900 kg ou moins

Il est recommandé de consulter le Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 1,3 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour vérifier si votre remorque répondra aux normes de sécurité routière :
Direction de l'expertise et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
desv@saaq.gouv.qc.ca

418 528-3214

L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…

  • Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si vous avez reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si la remorque peut être immatriculée, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire faire une vérification mécanique. Toutefois, il faut préciser la masse nette de la remorque.

Si la remorque est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant de l'entreprise ou par le travailleur autonome

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 185 Ko) rempli par vous.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque. Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

4 Info+

Renouvellement de l'immatriculation

Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.