Véhicule acheté ou vendu par une entreprise

Coûts et paiement

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule acheté ou vendu par une entreprise, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le véhicule soit neuf ou usagé, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.

Si le véhicule est acheté à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.

Pour plus d'information sur le paiement ou la perception des taxes, appelez Revenu Québec.

Dernière modification :  9 novembre 2022