Le vendeur et l'acheteur – ou leurs représentants – doivent présenter :
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
D'autres documents, comme un certificat de vérification mécanique conforme, pourraient être exigés selon le type de véhicule à immatriculer.
L'acheteur doit aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
L’acheteur qui achète un véhicule usagé chez un commerçant doit aussi présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 16 mai 2022
