Documents exigés

Le vendeur et l'acheteur – ou leurs représentants – doivent présenter :

  • leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • le contrat de vente du véhicule

D'autres documents, comme un certificat de vérification mécanique conforme, pourraient être exigés selon le type de véhicule à immatriculer.

Si le véhicule est neuf

L'acheteur doit aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

L’acheteur qui achète un véhicule usagé chez un commerçant doit aussi présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant.

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si le véhicule a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.