Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart

Remisage

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Si vous voulez entreposer votre véhicule pour le réutiliser plus tard, vous pouvez le remiser, après en avoir fait la demande à la SAAQ.

Vous pouvez faire la demande le jour même du remisage ou à l'avance.

Date pour remiser une moto ou une motoneige

Pour avoir droit à un remboursement partiel de l'immatriculation, vous devez remiser :

  • une moto au plus tard le 30 septembre
  • une motoneige au plus tard le 31 mars

1 Marche à suivre pour remiser un véhicule

En ligne

À l’aide du service téléphonique automatisé

Dans la page Nous joindre, choisissez « Remiser un véhicule » – Ayez en main le certificat d’immatriculation du véhicule que vous voulez remiser.

En personne

Vous devrez présenter, à l'un de nos points de service :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule que vous voulez remiser
  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui remisera le véhicule à votre place doit apporter l'un de ces documents, rempli par vous :

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée

Si le véhicule à remiser appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un de ces documents :

  • l'original d'un mandat lui permettant d'agir ainsi

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée

Info+

  • Laissez la plaque d'immatriculation sur le véhicule remisé.
  • Conservez le dernier certificat d'immatriculation, car vous en aurez besoin pour le déremisage.
  • Ne stationnez jamais un véhicule remisé sur un chemin public. Vous devez l'entreposer dans une cour, dans un garage ou sur un terrain privé, par exemple.

Si votre véhicule a été remisé pendant 12 mois ou plus, il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique.

1 Marche à suivre pour remiser un véhicule

2 Remboursement

Le montant du remboursement de l'immatriculation est établi selon la date de remisage.

Le remboursement peut être effectué de l'une de ces façons :

  • par chèque
  • par un ajustement aux prélèvements bancaires, s'il y a lieu
  • par remboursement sur la carte de débit présentée par le propriétaire du véhicule
2 Remboursement

Dernière modification : 12 novembre 2015