Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :
Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.
Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l’un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».
Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à l'un de nos points de service. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».
La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :
OU
Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un des documents suivants :
OU
Vous devez l’enlever du véhicule. Vous pouvez ensuite la détruire pour que personne ne l’utilise ou la conserver jusqu’à 3 ans pour immatriculer un véhicule qui nécessitera l’utilisation d’une plaque de catégorie identique. Notez que vous êtes responsable de la plaque d’immatriculation que la SAAQ vous a délivrée et qu’elle demeure liée à votre nom.
Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».
Vous devez le signaler à la SAAQ. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation.
Dernière modification : 16 mai 2022
