Étape 1 Marche à suivre pour mettre un véhicule au rancart

Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :

Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule est remis à un ferrailleur ou à un recycleur, ou si vous le donnez à une fondation

Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l’un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».

Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à l'un de nos points de service. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée

Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un des documents suivants :

  • l'original d'un mandat lui permettant de le faire

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée

Que faire avec la plaque d'immatriculation?

Vous devez l’enlever du véhicule. Vous pouvez ensuite la détruire pour que personne ne l’utilise ou la conserver jusqu’à 3 ans pour immatriculer un véhicule qui nécessitera l’utilisation d’une plaque de catégorie identique. Notez que vous êtes responsable de la plaque d’immatriculation que la SAAQ vous a délivrée et qu’elle demeure liée à votre nom.

Que faire avec votre preuve de mise au rancart?

Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».

Que faire si votre plaque d’immatriculation est perdue ou volée?

Vous devez le signaler à la SAAQ. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation.