Plaque d'immatriculation personnalisée

Dès 7 h 30 le 27 juillet prochain, il sera possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts. Vous pourrez ainsi vous démarquer des autres conducteurs par le choix d’une combinaison unique et originale.

Pour chaque commande de plaque d’immatriculation personnalisée, une validation sera effectuée par la SAAQ pour s’assurer que votre combinaison est appropriée et conforme aux règles établies.

Ce service sera offert uniquement sur le Web.

À qui s’adresse ce service

Conditions d’admissibilité

  • Le client est propriétaire ou locataire (pour plus d’un an) d’un véhicule
  • Le statut du véhicule dans les registres de la SAAQ est « actif ou remisé »
  • Le client n’est pas propriétaire d’un véhicule, mais il s’engage auprès de la SAAQ à en devenir propriétaire ou locataire dans les quatre années subséquentes

Types de véhicules admissibles aux plaques personnalisées

  • Véhicule de promenade
  • Motocyclette
  • Cyclomoteur (scooter)
  • Habitation motorisée de moins de 3000 kg
  • Motoneige
  • Véhicule tout-terrain

Qui peut commander une plaque d’immatriculation personnalisée?

  • Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Québec
  • Tout copropriétaire ou colocataire d’un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne
  • Tout particulier qui possède un permis autorisant la conduite d’un véhicule routier

Choisir sa combinaison

Règle générale

  • Les espaces ne sont pas permis.


Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur et habitation motorisée

  • pour les combinaisons de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction
  • pour les combinaisons de 5 à 7 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
5 à 7 lettres AAAAAAA
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres 1AAAAAA
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin AAAAAA1
un chiffre au début suivi de 3 à 5 lettres et un chiffre à la fin 1AAAAA1
les chiffres « 00 » et les lettres « OO » ne peuvent être collés pour les combinaisons de 5 à 7 caractères


Motoneige et véhicule tout-terrains (plaque « V-»)

  • pour les combinaisons de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction
  • pour les combinaisons de 5 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
5 lettres AAAAA
4 lettres suivies d’un chiffre à la fin AAAA1
Les chiffres « 00 » et les lettres « OO » ne peuvent être collés pour les combinaisons de 5 caractères.
Attention

La SAAQ se réserve le droit de refuser de délivrer ou de retirer de la circulation toute combinaison qui ne répond pas ou plus aux règles et n’est pas responsable du préjudice qui pourrait résulter du choix de combinaison par le demandeur.

Si le numéro personnalisé choisi est accepté par la SAAQ, un courriel automatisé vous sera transmis pour vous informer. Les numéros personnalisés acceptés seront transmis automatiquement au fabricant.

Si le numéro personnalisé choisi est refusé par la SAAQ, un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la situation et le remboursement des frais d’acquisition s’appliquera. Si vous désirez choisir un autre numéro, une nouvelle commande devra être effectuée.


Autres règles

  • Le numéro d’une plaque d’immatriculation ne doit pas porter à confusion avec celui d’une autre plaque
  • Le numéro doit être facile à lire. Voici des exemples de numéros difficiles à lire : MWMMWM, IIII
  • Le numéro personnalisé choisi ne doit pas comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse :
    • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié
    • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
    • qui exprime une idée obscène ou scandaleuse
    • qui encourage une infraction criminelle
    • que la loi réserve à autrui ou dont elle lui interdit l’usage (ex. : marque de commerce)

Coûts et livraison

Coût d'acquisition d’une plaque personnalisée

249,50 $ (taxes incluses)


Frais de gestion liés à l’administration du système de plaques personnalisées

34,49 $ (taxes incluses)

Ces frais seront ajoutés au montant total de l’avis de renouvellement d’immatriculation du véhicule.
Les coûts d’acquisition et les frais d’une plaque personnalisée ne sont pas remboursables.

Délai de livraison

La livraison s’effectue par Postes Canada à l’adresse indiquée au dossier du client à la SAAQ dans un délai de 3 à 6 semaines. Un courriel de Postes Canada vous sera transmis et vous indiquera le numéro de repérage qui permettra de suivre la livraison.



Pour plus d'information, consultez le communiqué de presse : Les plaques d’immatriculation personnalisées maintenant offertes au Québec.