Vous pouvez vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée et vous démarquer des autres conducteurs en choisissant une combinaison unique et originale.
Pour chaque commande de plaque d’immatriculation personnalisée, la SAAQ s’assurera que votre combinaison est appropriée et conforme aux règles établies.
Qui peut commander une plaque d’immatriculation personnalisée?
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Québec
Tout copropriétaire ou colocataire d’un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne (la commande s’effectue uniquement à partir du certificat d’immatriculation)
Tout particulier qui possède un permis autorisant la conduite d’un véhicule routier
Tout particulier, propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule dont moins de 50 % de l’utilisation est réservée au transport rémunéré de personnes
Notez que vous ne pouvez pas commander une plaque personnalisée pour l’offrir ou la vendre à une autre personne.
Véhicules admissibles aux plaques personnalisées
Véhicules de promenade (automobiles) destinés à un usage personnel
Motocyclettes
Cyclomoteurs (scooters ou mobylettes)
Habitations motorisées de 3 000 kg ou moins
Motoneiges
Véhicules tout-terrain
Véhicules non admissibles aux plaques personnalisées
Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
Remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
Autobus et minibus (plaque A)
Véhicules hors route (sauf les motoneiges et les véhicules tout-terrain) (plaque V)
Véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
Véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
Véhicules lourds (plaque L)
Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
Véhicules utilisant une plaque amovible (plaque X)
Le statut du véhicule dans les registres de la SAAQ est « actif » ou « remisé ». OU
Le client, s’il n’est pas propriétaire ou locataire d’un véhicule, s’engage auprès de la SAAQ à acquérir ou à louer un véhicule au cours des 4 prochaines années.
Vous devez vous assurer que le véhicule est en droit de circuler et que le permis de conduire du conducteur est valide. L’activation de la plaque personnalisée n’accorde pas le droit de circuler au véhicule.
Choisir sa combinaison
La SAAQ se réserve le droit de refuser ou de retirer de la circulation toute combinaison qui ne répond pas aux règles et elle n’est pas responsable du préjudice qui pourrait résulter du choix de combinaison par le demandeur.
Si le numéro choisi est accepté par la SAAQ, un courriel automatisé vous sera envoyé pour vous en informer et ce numéro sera transmis automatiquement au fabricant.
Si le numéro choisi est refusé par la SAAQ, un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la situation et les frais d’acquisition vous seront remboursés. Si vous désirez choisir un autre numéro, vous devrez effectuer une nouvelle commande.
Règles générales
Les lettres de l’alphabet et les 10 chiffres arabes (0 à 9) sont les seuls caractères autorisés.
La lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».
Les espaces ne sont pas permis.
Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
Le numéro personnalisé choisi doit aussi respecter les règles présentées ci-dessous, y compris s’il est lu en sens inverse (de droite à gauche). Ainsi, il ne doit pas comporter une expression ou un message :
qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique, un agent de la paix ou un contrôleur routier, ou qu’il travaille pour un service d’urgence ou un organisme gouvernemental
qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle
qui exprime un langage abusif ou péjoratif
qui encourage une infraction criminelle
qui pourrait facilement être confondu avec la combinaison d’une autre plaque (ex. : MAG1 et MAGI)
dont la loi interdit l’usage ou qui est un nom distinctifUn nom est considéré comme distinctif lorsqu’il a été inventé pour une marque de commerce et qu’il ne peut référer à autre chose. utilisé comme marque de commerce enregistrée. Par exemple, la combinaison « Nike » ne peut pas être utilisée, mais « Apple » peut l’être, car c’est aussi le nom d’un fruit. Assurez-vous que le nom choisi n’est pas un nom de commerce distinctif.
Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur et habitation motorisée
Pour les numéros de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
Pour les numéros de 5 à 7 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :
5 à 7 lettres
Ex. : ABCDEFG
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres
Ex. : 1ABCDEF
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin
Ex. : ABCDEF1
un chiffre suivi de 3 à 5 lettres et d’un chiffre à la fin
Ex. : 1ABCDE1
Motoneige et véhicule tout-terrain (plaque V)
Pour les numéros de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
Pour les numéros de 5 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :
5 lettres
Ex. : V-ABCDE
4 lettres suivies d’un chiffre
Ex. : V-ABCD1
Coûts d’acquisition et annuels
Coût d’acquisition d’une plaque personnalisée
257,54 $ (taxes incluses)
Le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée n’est pas remboursable.
Notez que le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée n’inclut pas les frais de renouvellement d’immatriculation du véhicule qui sont facturés chaque année.
Frais annuels de gestion pour les plaques personnalisées
35,64 $ (taxes incluses)
Les frais annuels d’une plaque personnalisée ne sont pas remboursables.
Ces frais sont facturés chaque année au moyen d’un relevé de compte. Ce relevé vous est transmis au cours des semaines suivant votre date d’anniversaire.
Notez que la date de facturation des frais annuels des plaques personnalisées liées à une copropriété ou à une fiducie est basée sur la date à laquelle la plaque personnalisée a été expédiée.
Ces frais annuels de gestion doivent être acquittés même si la plaque d’immatriculation personnalisée n’a pas été activée ou que le véhicule associé à la plaque est remisé, mis au rancart ou en interdiction de circuler. Advenant le cas où vous ne souhaitez plus acquitter les frais annuels futurs, vous devrez rapporter votre plaque personnalisée dans l’un des points de service de la SAAQ.
Livraison
Délai de livraison
La livraison s’effectue par Postes Canada à l’adresse indiquée au dossier du client à la SAAQ dans un délai de 3 à 6 semaines. Un courriel de Postes Canada vous indiquera le numéro de repérage permettant de suivre la livraison. Si, à la fin de cette période, vous n’avez toujours pas reçu votre plaque, communiquez avec nous.