Plaque d’immatriculation personnalisée

Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts. Vous pouvez ainsi vous démarquer des autres conducteurs par le choix d’une combinaison unique et originale.

Pour chaque commande de plaque d’immatriculation personnalisée, une validation sera effectuée par la SAAQ pour s’assurer que votre combinaison est appropriée et conforme aux règles établies.

Ce service est offert uniquement sur le Web.

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À qui s’adresse ce service

Qui peut commander une plaque d’immatriculation personnalisée?

  • Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Québec
  • Tout copropriétaire ou colocataire d’un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne (la commande s’effectue uniquement à partir du certificat d’immatriculation)
  • Tout particulier qui possède un permis autorisant la conduite d’un véhicule routier

Notez que vous ne pouvez pas commander une plaque personnalisée pour l’offrir ou la vendre à une autre personne.

Véhicules admissibles aux plaques personnalisées

  • Véhicules de promenade (automobiles) destinés à un usage personnel
  • Motocyclettes
  • Cyclomoteurs (scooters ou mobylettes)
  • Habitations motorisées de 3 000 kg ou moins
  • Motoneiges
  • Véhicules tout-terrain

Véhicules non admissibles aux plaques personnalisées

  • Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
  • Remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
  • Autobus et minibus (plaque A)
  • Véhicules hors route (sauf les motoneiges et les véhicules tout-terrain) (plaque V)
  • Véhicules de radioamateur (plaque VA2 ou VE2)
  • Véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
  • Taxis (plaque T)
  • Véhicules lourds (plaque L)
  • Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
  • Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
  • Véhicules utilisant une plaque amovible (plaque X)

Conditions d’admissibilité

Choisir sa combinaison

Règles générales

  • Les espaces ne sont pas permis.
  • Le numéro d’une plaque d’immatriculation ne doit pas être facilement confondu avec celui d’une autre plaque.
  • Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
  • Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
  • Le numéro personnalisé choisi ne doit pas comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse :
    • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié
    • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
    • qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle
    • qui exprime un langage abusif ou péjoratif, ou un langage offensant connu dans n’importe quelle langue ou dans le langage texto
    • qui encourage une infraction criminelle
    • dont la loi interdit l’usage ou qui est un nom distinctifUn nom est considéré comme distinctif lorsqu’il a été inventé pour une marque de commerce et qu’il ne peut référer qu’à celle-ci. utilisé comme marque de commerce enregistrée. Par exemple, la combinaison « Nike » ne peut pas être utilisée, mais « Apple » peut l’être, car elle réfère aussi à une pomme. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le nom choisi n’est pas distinctif. Vous trouverez la liste des marques de commerce enregistrées sur le site Web du gouvernement fédéral Base de données sur les marques de commerces canadiennes.

Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur et habitation motorisée

  • Pour les numéros de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
  • Pour les numéros de 5 à 7 caractères, les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :
5 à 7 lettres ABCDEFG
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres 1ABCDEF
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin ABCDEF1
un chiffre au début suivi de 3 à 5 lettres et d’un chiffre à la fin 1ABCDE1
Les combinaisons comportant 2 « 0 » consécutifs ne sont pas autorisées pour les numéros de 5 à 7 caractères. Prenez note que la lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».

Motoneige et véhicule tout-terrain (plaque V)

  • Pour les numéros de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
  • Pour les numéros de 5 caractères, les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :
5 lettres ABCDE
4 lettres suivies d’un chiffre à la fin ABCD1
Prenez note que la lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».
Attention

La SAAQ se réserve le droit de refuser de délivrer ou de retirer de la circulation toute combinaison qui ne répond pas ou plus aux règles et n’est pas responsable du préjudice qui pourrait résulter du choix de combinaison par le demandeur.

Si le numéro personnalisé choisi est accepté par la SAAQ, un courriel automatisé vous sera transmis pour vous informer. Les numéros personnalisés acceptés seront transmis automatiquement au fabricant.

Si le numéro personnalisé choisi est refusé par la SAAQ, un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la situation et le remboursement des frais d’acquisition s’appliquera. Si vous désirez choisir un autre numéro, une nouvelle commande devra être effectuée.

Coûts et livraison

Coût d'acquisition d’une plaque personnalisée

249,50 $ (taxes incluses)

Frais de gestion liés à l’administration du système de plaques personnalisées

34,49 $ (taxes incluses)

Ces frais seront ajoutés au montant total de l’avis de renouvellement d’immatriculation du véhicule qui est envoyé chaque année.
Les coûts d’acquisition et les frais d’une plaque personnalisée ne sont pas remboursables.

Délai de livraison

La livraison s’effectue par Postes Canada à l’adresse indiquée au dossier du client à la SAAQ dans un délai de 3 à 6 semaines. Un courriel de Postes Canada vous sera transmis et vous indiquera le numéro de repérage qui permettra de suivre la livraison.

Informations importantes

Une plaque personnalisée déclarée perdue ou volée ne pourra pas être réimprimée avec la même combinaison. Pour obtenir une nouvelle plaque personnalisée, vous devrez faire une nouvelle demande et payer les droits pour l’acquisition d’une plaque personnalisée.

Vous devez vous assurer que le véhicule est en droit de circuler et que le permis de conduire du conducteur est valide avant de circuler avec le véhicule. L’activation de la plaque personnalisée n’accorde pas le droit de circuler au véhicule.

Si votre véhicule muni d’une plaque personnalisée est saisi et placé à la fourrière, il est de votre responsabilité de le récupérer. Si vous ne récupérez pas votre véhicule, la plaque personnalisée sera détruite et vous ne pourrez pas demander sa réimpression.

La plaque d’immatriculation personnalisée doit être activée avant d’être apposée sur le véhicule auquel elle est destinée. Le propriétaire d’un véhicule routier qui conduit son véhicule ou qui le laisse circuler alors qu’il est muni d’une plaque d’immatriculation non activée commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.