Régime d'immatriculation international

Si vous transportez des marchandises ou des personnes à l'extérieur du Québec avec un véhicule lourd, vous devez le faire immatriculer au Régime d'immatriculation international (IRP).

Information utile

Entrée en vigueur de l’immatriculation IRP pour le transport par autobus hors Québec

Depuis le 1er janvier 2016, les transporteurs par autobus qui circulent dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis doivent être titulaires d’une immatriculation IRP. Consultez la section « Application de l’immatriculation IRP » mise à jour dans l’édition 2016 du Guide sur l’immatriculation IRP.

Avec le régime IRP, vous pouvez circuler dans toutes les provinces canadiennes et aux États-Unis. Vous payez les droits d'immatriculation une seule fois par année, en fonction du kilométrage parcouru au Québec et hors Québec.

Quels sont les véhicules qui doivent être immatriculés IRP?

  • Les camions et camions-tracteurs de :
    • 2 essieux dont la masse totale en chargeMasse d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers y compris ses accessoires, son équipement et son chargement. est de 11 794 kg et plus
    • 3 essieux, peu importe la masse totale en charge
  • Les ensembles de véhicules routiers dont la masse totale en charge est de 11 794 kg et plus
  • Les autobus affectés au transport de personnes contre rémunération (transport public)

Véhicules qui n'ont pas besoin d'être immatriculés IRP

  • Véhicules utilisés pour des besoins personnels
  • Véhicules de livraison et de ramassage urbains
  • Véhicules appartenant à un gouvernement
  • Camions, camions-tracteurs ou ensembles de véhicules routiers dont la masse totale en charge est de moins de 11 794 kg
Attention

Immatriculation IRP pour les autobus nolisés

Depuis le 1er janvier 2016, les autobus nolisés doivent être immatriculés IRP s'ils circulent à l'extérieur du Québec.

Première immatriculation

Pour immatriculer un véhicule lourd qui circule à l'extérieur du Québec, vous devez prendre rendez-vous avant de vous présenter dans l'un de nos 9 centres de services.

Lors de la prise de rendez-vous, nous vous préciserons quels sont les documents à apporter avec vous.

   

Drummondville

80, rue Belleville
J2C 5T1

819 475-8473

Gatineau

975, boul. Saint-Joseph
J8Z 1W8

819 772-3993

Laval

1545, boul. Le Corbusier, bureau 75
H7S 2K6

450 682-6196

Longueuil

2877, chemin de Chambly, local 50
J4L 1M8

450 468-6588

Montréal

855, boul. Henri-Bourassa Ouest
H3L 1P3

514 873-3047

Québec

787, boul. Lebourgneuf
G2J 1C3

418 528-1407

Rimouski

195B, avenue Léonidas Sud
G5L 2T5

418 727-3683

Rouyn-Noranda

32, avenue Québec
J9X 6P9

819 763-3400

Saguenay

2655, boul. du Royaume
G7S 4S9

418 548-0864

Paiement

Pour une première immatriculation IRP, vous avez l'obligation de faire le premier paiement au centre de services.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui vous représentera doit avoir l'original d'un mandat pour agir en son nom.

Déclaration des distances lors du renouvellement de l'immatriculation IRP

Vous avez de septembre à décembre pour faire votre déclaration. Dans celle-ci, vous devez déclarer le kilométrage que vous avez parcouru du 1er juillet au 30 juin de l'année qui précède celle de l'immatriculation IRP.

Cette déclaration nous sert à calculer le montant d'immatriculation que vous devez payer.

Vous pouvez faire la déclaration des distances :

Paiement du renouvellement

Après avoir transmis la déclaration des distances, vous recevrez, à la fin de janvier, un avis de cotisation par la poste.

Le montant à payer sera calculé en fonction du kilométrage parcouru par vos véhicules au Québec et à l'extérieur.

Date d'échéance du paiement : le 31 mars de chaque année.

Pour payer l'immatriculation IRP

Par la poste

Service aux entreprises (IRP)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Dans l'un des 9 centres de services suivants (seulement sur rendez-vous)

   

Drummondville

80, rue Belleville
J2C 5T1

819 475-8473

Gatineau

975, boul. Saint-Joseph
J8Z 1W8

819 772-3993

Laval

1545, boul. Le Corbusier, bureau 75
H7S 2K6

450 682-6196

Longueuil

2877, chemin de Chambly, local 50
J4L 1M8

450 468-6588

Montréal

855, boul. Henri-Bourassa Ouest
H3L 1P3

514 873-3047

Québec

787, boul. Lebourgneuf
G2J 1C3

418 528-1407

Rimouski

195B, avenue Léonidas Sud
G5L 2T5

418 727-3683

Rouyn-Noranda

32, avenue Québec
J9X 6P9

819 763-3400

Saguenay

2655, boul. du Royaume
G7S 4S9

418 548-0864

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté dans nos centres de services.

Modes de paiement acceptés :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit)
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Certificat d'immatriculation IRP

Lorsque l'immatriculation IRP est payée, nous vous remettons un nouveau certificat d'immatriculation IRP.

Ce certificat permet au véhicule de circuler dans toutes les provinces canadiennes et tous les États américains membres de l'IRP du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante.

Attention

Si votre situation change en cours d'année

Vous devez remplir le formulaire Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630 Ko) et le présenter à la SAAQ dès que :

  • vous souhaitez apporter une correction à l'avis de cotisation que vous avez reçu lors du renouvellement
  • vous vendez votre véhicule ou en achetez un
  • la masse totale en chargeMasse d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers y compris ses accessoires, son équipement et son chargement. de votre véhicule augmente ou diminue

Une diminution du nombre d'essieux est permise au moment du renouvellement seulement.