Immatriculer un véhicule

Où peuvent circuler les véhicules routiers immatriculés hors route?

Étape 1 Où peuvent circuler les véhicules routiers immatriculés hors route?

Un véhicule routier immatriculé hors route ne doit pas circuler sur un chemin public.

Son usage est réservé à des terrains ou chemins privés, entre autres :

  • des pistes de courses
  • des terrains appartenant à une municipalité ou à un gouvernement
  • des pourvoiries
  • des aéroports, des ports et des gares

Dernière modification : 21 juillet 2021