L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Vous devez présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant et le certificat d'immatriculation du véhicule signé par l'ancien propriétaire et le commerçant, s’il est acheté chez un commerçant.
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 13 mai 2022
