Immatriculer un véhicule

Véhicule à usage hors route

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Les véhicules qui sont conçus pour circuler sur un chemin public, mais qui roulent toujours sur des chemins ou des terrains privés doivent être immatriculés avec une plaque V à un point de service de la SAAQ.

Parmi les véhicules à usage hors route, on trouve :

  • automobile
  • moto
  • cyclomoteur (scooter ou mobylette)
  • camionVéhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence, à l’exception du véhicule routier à 2 essieux, d’une masse nette de 4 000 kg et moins, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon.
  • habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement.
  • autobus et minibus
  • autoneige
  • véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
  • remorqueVéhicule routier conçu pour être tiré par un autre véhicule et qui se maintient ou non par lui-même en position horizontale., roulotte et tente-roulotte
  • souffleuse à neigeVéhicule routier d’une masse nette de plus de 900 kg, muni d’un engin de déblaiement mécanique servant à souffler la neige.

Le propriétaire de certains types de véhicules hors route dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. est de 4 500 kg ou plus doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

1 Où peuvent circuler les véhicules routiers immatriculés hors route?

Un véhicule routier immatriculé hors route ne doit pas circuler sur un chemin public.

Son usage est réservé à des terrains ou chemins privés, entre autres :

  • des pistes de courses
  • des terrains appartenant à une municipalité ou à un gouvernement
  • des pourvoiries
  • des aéroports, des ports et des gares

2 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un véhicule usagé à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

  • si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il vend
  • s'il y a encore un prêt non remboursé pour le véhicule

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :

  • savoir s'il a été reconstruit
  • savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
  • connaître le nombre de propriétaires
  • connaître l'usage qui a été fait du véhicule

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

3 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule à usage hors route est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule à usage hors route est usagé

Vous devez présenter :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule signé par l'ancien propriétaire et, s'il y a lieu, par le commerçant
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant si vous avez acheté le véhicule chez un commerçant

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

4 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant.

Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez payer seulement la TVQ.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

Le véhicule automobile est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :

  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Certains véhicules, comme l'habitation motorisée, sont exemptés du coût d'immatriculation additionnel.

5 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

Attention

Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre véhicule immatriculé hors route.