Véhicule à usage hors route
ModifierLes véhicules qui sont conçus pour circuler sur un chemin public, mais qui roulent toujours sur des chemins ou des terrains privés doivent être immatriculés avec une plaque V à un point de service de la SAAQ.
Parmi les véhicules à usage hors route, on trouve :
Le propriétaire de certains types de véhicules hors route dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. est de 4 500 kg ou plus doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
Un véhicule routier immatriculé hors route ne doit pas circuler sur un chemin public.
Son usage est réservé à des terrains ou chemins privés, entre autres :
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :
Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Vous devez présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant et le certificat d'immatriculation du véhicule signé par l'ancien propriétaire et le commerçant, s’il est acheté chez un commerçant.
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant.
Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez payer seulement la TVQ.
Le véhicule automobile est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
Dans ce cas, le coût additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Certains véhicules, comme l'habitation motorisée, sont exemptés du coût d'immatriculation additionnel.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre véhicule immatriculé hors route.
Dernière modification : 13 mai 2022
