Motoneige ou véhicule tout-terrain vendu entre particuliers
ModifierLors de la vente entre particuliers d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur.
Ce qui est considéré comme un véhicule hors route
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Avant d'acheter une motoneige ou un véhicule tout-terrain à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :
Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Le vendeur doit aussi apporter le certificat d'immatriculation du véhicule. S’il ne l'a pas, il doit nous appeler avant de se présenter à un point de service.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation de la motoneige ou du véhicule tout-terrain.
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain vendu entre particuliers, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si la motoneige ou le véhicule tout-terrain est usagé. C'est la SAAQ qui perçoit la TVQ, en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
En plus de l'immatriculation annuelle, vous devrez payer une somme supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :
Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout-terrain.
... que ce véhicule n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.
Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou a un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.
Dernière modification : 8 septembre 2021
