Immatriculer un véhicule

Motoneige ou véhicule tout-terrain vendu entre particuliers

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Lors de la vente entre particuliers d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur.

Ce qui est considéré comme un véhicule hors route

  • Une motoneigeVéhicule routier d’hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou sur la glace, muni ou non d’un ski ou patin de direction.
  • Les véhicules tout-terrain motorisés suivants :
    • le motoquad
    • l'autoquad
    • la motocyclette tout-terrain, y compris le motocross
  • Tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter une motoneige ou un véhicule tout-terrain à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :

  • savoir s'il a été reconstruit
  • savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
  • connaître le nombre de personnes qui en ont été propriétaires
  • connaître l'usage qui en a été fait

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Le vendeur doit aussi apporter le certificat d'immatriculation du véhicule. S’il ne l'a pas, il doit nous appeler avant de se présenter à un point de service.

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139,3 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation de la motoneige ou du véhicule tout-terrain.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 200,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TVQ

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si la motoneige ou le véhicule tout-terrain est usagé. C'est la SAAQ qui perçoit la TVQ, en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.

Coût supplémentaire pour entretenir les sentiers

En plus de l'immatriculation annuelle, vous devrez payer une somme supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :

  • les motoneiges dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de 450 kg ou moins
  • les motoquads
  • les autoquads
  • les motocyclettes tout-terrain, y compris les motocross
  • tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels.

Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout-terrain.

Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend tant…

... que ce véhicule n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou a un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.

Dernière modification :  8 septembre 2021