Immatriculer un véhicule

Motoneige ou véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant

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Une motoneige ou un véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

Ce qui est considéré comme un véhicule hors route

  • Une motoneigeVéhicule routier d’hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou sur la glace, muni ou non d’un ski ou patin de direction. d’une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 450 kg ou moins
  • Les véhicules tout-terrain motorisés suivants :
    • le motoquad, soit tout quad muni d’une selle et d’un guidon (communément appelé « quatre-roues »)
    • l’autoquad, muni d’un ou de plusieurs sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n’excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces (communément appelé « véhicule côte à côte » [VCC])
    • la moto tout-terrain, aussi appelée « enduro »
    • les autres véhicules à trois roues ou plus munis d’un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette est de 600 kg ou moins.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

1 Avant l'immatriculation

2 Au moment de l'immatriculation

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la motoneige ou du véhicule tout-terrain neuf ou usagé afin d'immatriculer le véhicule à votre nom.

Documents exigés

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

    • ET

  • Pour un véhicule neuf :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour un véhicule usagé :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
      • ET
    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation, appelez-nous.

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation de la motoneige ou du véhicule tout-terrain.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 223 Ko) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

2 Au moment de l'immatriculation

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si la motoneige ou le véhicule tout-terrain est acheté chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.

Coût supplémentaire pour entretenir les sentiers

En plus de l'immatriculation annuelle, vous devez payer un montant supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.

3 Coûts et paiement

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :

  • les motoneiges dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de 450 kg ou moins et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m
  • les motoquads ou tout quad muni d'une selle et d'un guidon
  • les quads munis d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette est de 450 kg ou moins dans le cas des monoplaces et de 750 kg dans le cas des multiplaces
  • les motos tout-terrain
  • les autres véhicules à 3 roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette est de 600 kg ou moins

Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout-terrain.

4 Assurance

Dernière modification : 27 septembre 2017