L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

• Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la motoneige ou du véhicule tout-terrain neuf ou usagé afin d'immatriculer le véhicule à votre nom.

Documents exigés

• Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

ET

• Pour un véhicule neuf :
  • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
• Pour un véhicule usagé :
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  ET
  • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation, appelez-nous.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

• le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur

OU

• le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation de la motoneige ou du véhicule tout-terrain.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

• l'original du formulaire Procuration (PDF, 175 ko) rempli par vous
  OU
• le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si la motoneige ou le véhicule tout-terrain est acheté chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.

Coût supplémentaire pour entretenir les sentiers

En plus de l'immatriculation annuelle, vous devez payer un montant supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :

• les motoneiges dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de 450 kg ou moins et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m
• les motoquads ou tout quad muni d'une selle et d'un guidon
• les quads munis d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette est de 450 kg ou moins dans le cas des monoplaces et de 750 kg dans le cas des multiplaces
• les motos tout-terrain
• les autres véhicules à 3 roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette est de 600 kg ou moins