Une motoneige ou un véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Ce qui est considéré comme un véhicule hors route
Une motoneige d’une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 450 kg ou moins
Les véhicules tout-terrain motorisés suivants :
le motoquad
l’autoquad
la motocyclette tout-terrain, y compris le motocross
tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels.
1 Avant l'immatriculation
L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la motoneige ou du véhicule tout-terrain neuf ou usagé afin d'immatriculer le véhicule à votre nom.
Documents exigés
Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
ET
Pour un véhicule neuf :
les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
Pour un véhicule usagé :
le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
ET
le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation, appelez-nous.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :
les motoneiges dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de 450 kg ou moins
les motoquads
les autoquads
les motocyclettes tout-terrain, y compris les motocross
tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels.
Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout-terrain.
