Motoneige ou véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant
ModifierUne motoneige ou un véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Ce qui est considéré comme un véhicule hors route
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la motoneige ou du véhicule tout-terrain neuf ou usagé afin d'immatriculer le véhicule à votre nom.
Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation, appelez-nous.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez aussi apporter :
Appelez-nous pour savoir quels documents apporter pour l'immatriculation de la motoneige ou du véhicule tout-terrain.
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain neuf ou usagé acheté chez un commerçant, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Si la motoneige ou le véhicule tout-terrain est acheté chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.
En plus de l'immatriculation annuelle, vous devez payer une somme supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 1 000 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.
L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :
Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout-terrain.
Dernière modification : 23 septembre 2021