Immatriculer un véhicule

Motoneige, quad ou moto tout-terrain vendu entre particuliers

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Lors de la vente entre particuliers d'une motoneige, d'un quad ou d'une moto tout-terrain, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur.

Ce qui est considéré comme un véhicule hors route

  • MotoneigeVéhicule routier d’hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou sur la glace, muni ou non d’un ski ou patin de direction. d'une masse nette de 450 kg ou moins
  • Autoneige d'une masse nette de 450 kg ou moins
  • Quad, par exemple :
    • Motoquad – aussi appelé véhicule tout-terrain (VTT) ou quatre-roues
    • Autoquad multiplace – aussi appelé véhicule côte à côte (VCC)
  • Moto tout-terrain

 

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter une motoneige, un quad ou une moto tout-terrain à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

  • si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il vend
  • s'il y a encore un prêt non remboursé pour le véhicule

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :

  • savoir s'il a été reconstruit
  • savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
  • connaître le nombre de propriétaires
  • connaître l'usage qui a été fait du véhicule
  • Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
  • vous présenter à l'un de nos points de service
  • nous transmettre le formulaire Demande de dossier d'un véhicule (PDF, 231 Ko)

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Le vendeur doit aussi apporter le certificat d'immatriculation du véhicule. Si vous ne l'avez pas, appelez-nous avant de vous présenter à un point de service.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la motoneige, du quad ou de la moto tout-terrain.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TVQ

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si la motoneige, le quad ou la moto tout-terrain est usagé. C'est la SAAQ qui perçoit le montant de TVQ, généralement en fonction du prix de vente du véhicule.

Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.

Coût supplémentaire pour entretenir les sentiers

En plus de l'immatriculation annuelle, vous devrez payer un montant supplémentaire qui sert à entretenir le réseau québécois des sentiers de motoneige et de quad.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel causé par votre véhicule.

L'assurance doit être contractée pour les véhicules suivants :

  • les motoneiges dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de 450 kg ou moins et dont la largeur, équipement compris, n'excède pas 1,28 m
  • les motoquads ou tout quad muni d'une selle et d'un guidon
  • les quads munis d'un ou de plusieurs sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette est de 450 kg ou moins dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces
  • les motos tout-terrain
  • les autres véhicules à 3 roues ou plus munis d'un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette est de 600 kg ou moins
Attention

Vérifiez auprès de la SAAQ si vous avez droit à une compensation financière pour les blessures subies lors d'un accident avec votre motoneige, votre quad ou votre moto tout-terrain.

Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend tant…

Qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.