Immatriculer un véhicule

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si le véhicule est neuf

L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulierAchat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139,3 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule de transport d'équipement.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 234,6 Ko) rempli par vous.

Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si le véhicule a le droit de circuler au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Dernière modification : 22 décembre 2020