Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule-outil est neuf

L'acheteur doit présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.

Si le véhicule-outil est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule-outil. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Aucun document additionnel requis
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule-outil.

Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si le véhicule a le droit de circuler au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.