Immatriculer un véhicule

Véhicule-outil

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Une entreprise propriétaire d'un véhicule-outil doit l'immatriculer à un point de service de la SAAQ.

Ce qu'on entend, entre autres, par véhicule-outil

  • Une niveleuse
  • Une rétrochargeuse
  • Une grue autoporteuse
  • Une pelle mécanique
  • Une chargeuse-pelleteuse (pépine)
  • Une souffleuse à neige
  • Un balai de rue qui n'est pas monté sur un châssis de camion

Si vous utilisez un véhicule-outilVéhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement. seulement quelques mois dans l'année, vous pouvez le remiser. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de l'immatriculation, selon le moment où vous le remisez.

Si vous êtes agriculteur, vous n'avez pas besoin de faire immatriculer la machinerie agricole, sauf le tracteur de ferme utilisé pour l'exploitation de votre ferme.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

  • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour immatriculer un véhicule-outil au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule-outil.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un véhicule-outil usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

  • si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il vend
  • s'il y a encore un prêt non remboursé pour le véhicule

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :

  • connaître le nombre de propriétaires
  • connaître l'usage qui a été fait du véhicule

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule-outil est neuf

L'acheteur doit présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.

Si le véhicule-outil est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule-outil. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule-outil.

Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si le véhicule a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le véhicule-outil soit neuf ou usagé, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si le véhicule-outil est acheté à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.

4 Installation de gyrophares jaunes

Il est important de vérifier avec nous si avez le droit de faire installer des gyrophares sur un véhicule-outil.