Véhicule pour une école de conduite
ModifierUn véhicule qui appartient à une école de conduite doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Il peut s'agir de l'un des véhicules suivants :
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation :
Il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) :
Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer son véhicule, mais ne pourra pas le mettre en circulation.
La dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 6 mois pour les véhicules usagés suivants :
Pour les motos, la vérification mécanique est exigée tous les 12 mois.
Lors de l'immatriculation, il faut apporter le certificat de vérification mécanique conforme.
Si le véhicule doit avoir un pédalier additionnel du côté instructeur, il faut obtenir notre autorisation avant de l'immatriculer.
Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Véhicule auto-école.
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi demander l'historique de propriété du véhicule pour :
Pour l'obtenir, vous pouvez :
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir fait l'objet d'une vérification mécanique chez un mandataire autorisé par la SAAQ et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui fera l'immatriculation devra fournir l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule qui appartient à une école de conduite, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le véhicule soit neuf ou usagé, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si le véhicule est acheté à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.
L'école de conduite doit avoir une assurance auto privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Dernière modification : 16 mai 2022
