Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une habitation motorisée commerciale, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que l'habitation motorisée soit neuve ou usagée, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si l'habitation motorisée est achetée à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.
Dernière modification : 1 juin 2023
