Étape 1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer une habitation motorisée au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation de l'habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement..

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

L'entreprise doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) si elle est propriétaire d'une habitation motorisée dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. est de 4 500 kg ou plus.

Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer l'habitation motorisée, mais ne pourra pas la mettre en circulation.

Vérification mécanique

Il faut apporter un certificat de vérification mécanique conforme pour mettre l'habitation motorisée en circulation si elle fait partie de l'une de ces 3 catégories :

  • elle est usagée et provient de l'extérieur du Québec
  • elle a été remisée depuis plus de 12 mois
  • elle est interdite de circuler depuis plus de 12 mois