L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si l'habitation motorisée est neuve
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si l'habitation motorisée est usagée
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend l'habitation motorisée. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
Achat chez un commerçant
Achat à un particulier
Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
a été remisée depuis plus de 12 mois
est interdite de circuler depuis plus de 12 mois
provient de l'extérieur du Québec
Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
a été remisée depuis plus de 12 mois
est interdite de circulation depuis plus de 12 mois
provient de l'extérieur du Québec
Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
a été remisée depuis plus de 12 mois
est interdite de circuler depuis plus de 12 mois
provient de l'extérieur du Québec
Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'habitation motorisée.
Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Si l'habitation motorisée vient d'ailleurs que du Québec
Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si l'habitation motorisée a le droit de circuler au Québec.
