Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si l'habitation motorisée est neuve

L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si l'habitation motorisée est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend l'habitation motorisée. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
    • a été remisée depuis plus de 12 mois
    • est interdite de circuler depuis plus de 12 mois
    • provient de l'extérieur du Québec
  • Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
    • a été remisée depuis plus de 12 mois
    • est interdite de circulation depuis plus de 12 mois
    • provient de l'extérieur du Québec
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
  • Le certificat de vérification mécanique conforme si l'habitation motorisée :
    • a été remisée depuis plus de 12 mois
    • est interdite de circuler depuis plus de 12 mois
    • provient de l'extérieur du Québec

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'habitation motorisée.

Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si l'habitation motorisée vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si l'habitation motorisée a le droit de circuler au Québec.