Immatriculer un véhicule

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si la dépanneuse est neuve

L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si la dépanneuse est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend la dépanneuse. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant	Achat à un particulier	Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an	Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an	Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la dépanneuse.

Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si la dépanneuse vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec.

Dernière modification : 28 décembre 2017