L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend la dépanneuse. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la dépanneuse.
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec.
Dernière modification : 10 janvier 2023