Immatriculer un véhicule

Avant l'immatriculation

Étape 1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer un corbillard au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du corbillard.

Si le corbillard n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique effectuée par une entreprise accréditée et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

Dernière modification : 16 mai 2022